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Journal Officiel N° 62 du Jeudi 02 Août 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 62 du Jeudi 02 Août 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2017
24mai … Décret n° 2017-321 relatif à la mise en œuvre des projets de certification et de programmes de durabilité dans la filière café-cacao

2018
8mars … Décret n° 2018-314 portant intérim du ministre des Transports.

9mars … Décret n° 2018-318 portant intérim du ministre de l’Emploi et de la Protection sociale.

9mars … Décret n° 2018-451 portant ratification de l’Accord de prêt n°6190-CI d’un montant total de quarante et un millions huit cent mille (41 800 000) Euros, soit vingt-sept milliards quatre cent dix-neuf millions deux mille six cents (27 419 002 600) francs CFA, conclu le 21 avril 2018 entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière de Côte d’Ivoire.

9 mai … Décret n° 2018-452 portant ratification de l’Accord de prêt n°88450-CI d’un montant total de cent soixante-trois millions sept cent mille (163 700 000) Euros, soit cent sept milliards trois cent quatre-vingts millions cent soixante mille neuf cents (107 380 160 900) francs CFA, conclu le 21 avril 2018 entre la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et le Conseil du coton et de l’anacarde de la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de compétitivité des chaînes de valeur anacarde.

9 mai... Décret n° 2018-453 portant ratification de l’Accord de prêt n°6212-CI d’un montant total de vingt-quatre millions cent mille (24 100 000) Euros, soit quinze milliards huit cent huit millions cinq cent soixante-trois mille sept cents (15 808 563 700) francs CFA, conclu le 21 avril 2018 entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’investissement pour la résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA-Resip).

2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE

29 mai … Arrêté n°373/MIS/DGDDL/DPCT mettant des fonctionnaires à la disposition de huit communes, en qualité de chefs des services administratifs de mairies

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015
21 déc … Arrêté n° 15-6217/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1/ ARC2 accordant à Mme KAH épse KONE Deye Mairie, 10 B.R 1414 Abidjan 10, la concession définitive du lot n°207 de l’îlot n°26 du lotissement de RIVIERA M’POUTO VILLAGE, commune de Cocody (titre fonciern°203.948 de la circonscription foncière de Riviera).

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