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Journal Officiel N° 61 du lundi 30 Juillet 2018

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JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 61 du lundi 30 Juillet 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

15 janvier … Décret n° 2018-21 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.

16 janvier… Décret n° 2018-22 portant intérim du ministre du Tourisme.

26 janvier... Décret n° 2018-118 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances.

16 mai ... Décret n° 2018-482 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Ampella Mining Exploration Côte d’Ivoire SA dans le département de Bouna.

16 mai... Décret n° 2018-483 portant modalités particulières de la grève dans le secteur privé.

16 mai ... Décret n° 2018-484 portant réaménagement de la gestion de l’entretien routier.

23 mai … Décret n° 2018-499 portant suspension de l’exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de la fonte.

2018 ACTES PU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2017
3 août ... Arrêté n° 17-0474/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/SNS accordant à Mme ILUPEJU SILIFATU BOLA, 03 B.P. 329 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 337 de l’îlot n° 34, d’une superficie de 578 mètres carrés, du lotissement Niangon-Adjamé 2e Extension-Nord, commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 202 104 de la circonscription foncière de Yopougon Banco.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2017
5 dec. ... Arrêté n° 466/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de Mme N’GUESSAN épouse TEBEDE Amoin Thérèse, ex-régisseur de Recettes auprès de l’Université de Cocody au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

5 dec. ... Arrêté n° 467/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de Mme TCHELDE née TAFIN Jocelyne, ex-chef de Service Courrier à la direction de la Réglementation et de la Surveillance des Systèmes financiers décentralisés.

5 dec. ... Arrêté n° 468/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de Mme YEO née Tiémédiou COULIBALY, ex-régisseur d’Avances auprès de l’Observatoire de la Fluidité des Transports au ministère d’Etat, ministère des Transports

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