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Journal Officiel N° 60 du jeudi 26 Juillet 2018

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JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 60 du jeudi 26 Juillet 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

16 mai… Ordonnance n°2018-477 modifiant l’article 94 de l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée parles ordonnances n°2015-176 du 24 mars 2015 et n° 2018-25 du 17 janvier 2018.

16 mai… Décret n° 2018-480 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société RESOLUTE COTE D’IVOIRE SARL dans les départements de Tiébissou et Sakassou

16 mai… Décret n° 2018-481 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société PEREXSARL dans le département de Minignan.

26 juin … Décret n°2018-588 portant révocation de M. N`GUESSAN Tra Vincent, magistrat

26 juin … Décret n° 2018-589 portant nomination à titre1 exceptionnel de M. CISSE Seydou au hors groupe dans l`emploi d`ambassadeur.

26 juin … Décret n° 2018-590 portant nomination de M. CISSE Seydou, en qualité de représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de la FAO, du FIDA et du PAM, avec résidence à Rome

2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

2016
26 avril Arrêté n° 164670/MCU/DGUF/DDU/COD-AEl/Kev accordant à M. DOUMBA Moussa, 06 B.P. 6206 Abidjan 06, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 10. 000 m2 sise à Modeste, commune de Grand-Bassam (titre foncier n°5.204 de la circonscription foncière de Bassam).

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2017
21 déc. … Arrêté n° 17-01665/MCLAU/DGUF/DDU/CODAEl/Kev accordant à M. TIAHMO. Raul, 28 B.P. 1 1319 Abidjan 28, la concession définitive de la par celle de terrain d’une superficie de 26:000 m2, sise à Modeste, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°7f 121 de la circonscription foncière de Bassam.

ACTES DES INSTITUTIONS

SENAT
SEANCE INAUGURALE
5 avril... Compte rendu intégral de la séance inaugurale du jeudi 5 avril 2018

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