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Journal Officiel N° 48 du Jeudi 14 Juin 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 48 du Jeudi 14 Juin 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

12 avril... Décret n° 2018-402 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur

12 avril... Décret n° 2018-403 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques

3 mai... Décret n° 2018-441 portant nomination de M. KOFFI Kablan Marc Antoine, secrétaire général de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance

3 mai... Décret n°2018-442portant nomination de M. TRAORE Bakari, directeur de Cabinet du Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance

4 mai... Décret n° 2018-446 portant nomination de M. Amadou SOUMAHORO, ministre auprès du Président de la République

14 mai... Décret n° 2018-473 portant intégration et nomination de Mlle AMBEU Akoua Viviane Patricia, dans le corps des magistrats et auditeur à la Cour suprême

14 mai... Décret n°201cM74 portant intégration et nomination de M. KISSOEDOU Sylvère Caporal, dans le corps des magistrats et auditeur à la Cour suprême

14 mai... Décret n° 2018475 portant rumination de M KOUAME Michel, auditeur à la Cour suprême.

15 mai... Décret n°2018-476 portant nomination de M Bamoudien TRAORE, au grade de Commandeur dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre de Tannée 2017.

2018 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

21 juin... Arrêté n° 15-3307/ MCLAU/DGUF/DDU/CODAE2/ K2A accordant à M. NOUAN BAGUI Robert Ludovic, 06 B.P 91 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°174 de l’îlot n°17 du lotissement d’AKOUEDO PALMERAIE OPERATION 25 HECTARES PARTIE SUD, commune de Cocody (titre foncier n°202.822 de la circonscription foncière de Riviera).

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

26 juillet... Arrêté n° 16-6864/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/MTN accordant à M. N’DRI Yao, 11 B.P 1196 Abidjan 11, la concession définitive des lots n° 906 et 908 de l’îlot n°130 d’une superficie de 1200 m2, du lotissement "ABOUABOU DJIGBO KAMON", commune de Port-Bouët, (objet du titre foncier n°203.237 de la circonscription foncière de Port-Bouët)

4 janvier... Arrêté n° 17-0337/MCU/DGUF/DDU/COD-AE1/KEV accordant à M. GOGOUA Ahipaud Célestin, 01 B.P 10752 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 135.555 m2 sis à Modeste, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°5927 de la circonscription foncière de Bassam

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