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Journal Officiel N° 47 du Lundi 11 Juin 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 47 du Lundi 11 Juin 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

28 février.... Décret n° 2018-227 fixant les frais d’actes et des prestations de l’Autorité de Régulation du Système de Récépissés d’Entreposage et sa quote-part sur les prestations des acteurs du système.

28 février.... Décret n° 2018-229 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet d’aménagement de la section 1 de l’autoroute périphérique, dans le cadre du projet de transport urbain d’Abidjan.

28 février.... Décret n° 2018-230 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet de dédoublement de la sortie Est Yopougon-Abobo-Anyama-Péage Thomasset.

28 février.... Décret n° 2018-231 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet de dédoublement de la sortie Ouest d’Abidjan route de Dabou.

28 février.... Décret n° 2018-232 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet de construction du 4e pont d’Abidjan entre les communes de Yopougon et du Plateau, de son viaduc et des routes d’accès dans le cadre du projet de transport urbain d’Abidjan.

2018 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

18 mars.... Arrêté n° 14-0878/MCLAU/DGUF/DDU/S.A.S. accordant à la Société industrielle de Réalisation immobilière en Afrique (SIRIMA), 05 B.P. 1753 Abidjan 05, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 100 549 mètres carrés du lotissement de Modeste, commune de Grand-Bassam (titre foncier n° 3 952 de la circonscription foncière de Bassam

18 mars.... Arrêté n° 14-0879/MCLAU/DGUF/DDU/S.A.S. accordant à la Société industrielle de Réalisation immobilière en Afrique (SIRIMA), 05 B.P. 1753 Abidjan 05, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 338 850 mètres carrés du lotissement de Modeste, commune de Grand-Bassam (titre foncier n° 3 853 de la circonscription foncière de Bassam

18 mars.... Arrêté n° 14-0880/MCLAU/DGUF/DDU/S.A.S. accordant à la Société industrielle de Réalisation immobilière en Afrique (SIRIMA), 05 B.P. 1753 Abidjan 05, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 531 770 mètres carrés du lotissement de Modeste, commune de Grand-Bassam (titre foncier n° 3 854 de la circonscription foncière de Bassam

18 mars Arrêté n° 14-0881/MCLAU/DGUF/DDU/S.A.S. accordant à la Société industrielle de Réalisation immobilière en Afrique (SIRIMA), 05 B.P. 1753 Abidjan 05, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 93 278 mètres carrés du lotissement de Modeste, commune de Grand-Bassam (titre foncier n° 3 855 de la circonscription foncière de Bassam

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