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Journal Officiel N° 46 du Jeudi 07 Juin 2018

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JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 46 du Jeudi 07 Juin 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

3 mai.... Ordonnance n° 2018-435 modifiant l’article 181 du Code de Procédure civile, commerciale et administrative

3 mai.... Ordonnance n° 2018-436 portant prorogation du mandat de membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le Président

3 mai.... Ordonnance n° 2018-437 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément

7 mars ... Décret n° 2018-262 portant ratification de l’Accord de don n° A6330-CI d’un montant total de 10 400 000 USD, soit environ 5 537 648 329 francs CFA, conclu le 16 février 2018, entre la Banque mondiale agissant en qualité d’administrateur de Power of Nutrition Trust Fund et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet multisectoriel de nutrition et de développement de la petite enfance

7 mars ... Décret n° 201 8-263 portant ratification de l’Accord de prêt n° 61740-CI d’un montant total de 43 000 000 d’euros, soit 28 206 151 000 francs CFA, conclu le 16 février 2018, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet multisectoriel de nutrition et de développement de la petite enfance

7 mars ... Décret n° 201 8-264 portant ratification de l’Accord de don n° TF0A6861 d’un montant total de 5 560 000 USD, soit environ 2 963 364 298 francs CFA, conclu le 16 février 2018, entre l’Association internationale de Développement (AID) agissant en qualité d’organisme d’exécution du programme d’investissement forestier au titre du fonds stratégique pour le climat et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du programme d’investissement forestier de Côte d’Ivoire

7 mars . .. Décret n° 201 8-265 portant ratification de l’Accord de prêt n° TFA6248 d’un montant total de 9 440 000 USD, soit environ 5 031 795 845 francs CFA, conclu le 16 février 2018, entre l’Association internationale de Développement (AID), agissant en qualité d’organisme d’exécution du programme d’investissement forestier au titre du fonds stratégique pour le climat et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du programme d’investissement forestier de Côte d’Ivoire

7 mars ... Décret n° 201 8-266 portant ratification du contrat de crédit Tranche A du 28 février 2018 d’un montant de 13 499 400 euros, soit 8 855 025 926 francs CFA, conclu le 28 février 2018, entre la Banque tchèque Ceskoslovenska Obchodni Banka, A.S. (CSOB) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement de l’acompte de 15 % du coût du projet d’acquisition de 450 autobus IVECO au profit de la SOTRA

7 mars ... Décret n° 201 8-267 portant ratification du contrat de crédit Tranche B du 28 février 2018 d’un montant de 76 496 600 euros, soit 50 178 480 246 francs CFA, conclu le 28 février 2018, entre la Banque tchèque Ceskoslovenska Obchodni Banka, A.S. (CSOB) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement de 85 % du coût du projet d’acquisition de 450 autobus IVECO au profit de la SOTRA

7 mars ... Décret n° 2018-268 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société LGL RSOURCES CI SA dans le département de Diarra

13 mars . . .Décret n° 2018-323 portant nomination de magistrats

27 mars .. .Décret n° 2018-356 portant mise à la retraite par anticipation d’un officier supérieur des Forces armées de Côte d’Ivoire

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