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Journal Officiel N° 43 du Lundi 28 Mai 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 43 du Lundi 28 Mai 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

15 février... Décret n° 2018-161 portant nomination de M. ENOH Kouao Ephrem, directeur de Cabinet adjoint du Vice-Président de la République.

15 février... Décret n° 2018-162 portant nomination de M. YAO Koffi, chef de Cabinet du Vice-Président de la République.

15 février... Décret n° 2018-163 portant nomination de M. ACKA Yao Alexandre, conseiller à la Présidence de la République.

15 février... Décret n° 2018-164 portant nomination de M. AKPA Akmel Prosper, conseiller à la Présidence de la République.

15 février... Décret n° 2018-165 portant nomination de M. ASSEMAN Sylvain, conseiller à la Présidence de la République.

29 mars … Décret n° 2018-366 portant nomination des membres du Conseil d’administration du Conseil de régulation, de contrôle et de suivi des activités de filières hévéa et palmier à huile, en abrégé « Le Conseil hévéa-palmier à huile».

29 mars … Décret n° 2018-373 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

29 mars … Décret n° 2018-374 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.

3 avril ... Décret n° 2018-375 portant intérim du ministre du Plan et du Développement.

3 avril … Décret n° 2018-376 portant intérim du ministre de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement durable.

3 avril … Décret n° 2018-377 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.

3 avril … Décret n° 2018-378 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service civique.

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
F.I.D.R.A

3 nov — Bilan version développée
— Compte de résultat version développée
— Hors bilan version développée.

CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE

7 février ... Décision n° 2017-0259 portant renouvellement de l’autorisation générale pour la mise à disposition des opérateurs et des fournisseurs de services de Télécommunications/TIC, d’équipements passifs ou d’infrastructures de Télécommunications/TIC par la société IHS Côte d’ Ivoire ( IHS CI ).

7 février … Décision n° 2017-0261 relative à la plainte d’Atlantique Telecom sur la différenciation tarifaire et la régulation asymétrique des tarifs d’interconnexion

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