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Journal Officiel N° 40 du Jeudi 17 Mai 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 40 du Jeudi 17 Mai 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

20 février … Décret n° 2018-201 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.

22 février ... Décret n° 2018-215 portant intérim du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique.

26février ... Décret n° 2018-216 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de la Défense.

29 mars ... Décret n° 2018-362 portant création, attributions et fonctionnement de la commission consultative de fixation des prix de cession des terrains domaniaux.

13 avril... Décret n° 2018-404 portant mise en position de détachement de M. DIANE Hassane, magistrat.

13 avril... Décret n° 2018-405 portant nomination de magistrats aux sièges de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan, du tribunal de Commerce d’Abidjan et de la Cour d’Appel d’Abidjan.

16 avril... Décret n° 2018-408 portant nomination de M. Mamadou BERTE, directeur général adjoint du Conseil du Coton et de l’Anacarde, chargé de la filière Anacarde.


2018 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2016
2 dec. ... Arrêté n° 16-0484/MCU/DGUF/DU/SDAF/ portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « AHUA-BORD », commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands-Ponts.

2 dec. ... Arrêté n° 16-0487/MCU/DGUF/DU/SDAF/portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « ADOUMANGAN 2e EXTENSION », commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands-Ponts.

30 dec. ... Arrêté n° 16-0622/MCU/DGUF/DU/SDAF/ portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « KONE SALLY », sous-préfecture de Brofodoumé, district autonome d’Abidjan.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2017
14 dec. ... Arrêté n° 17-01616/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à M. Amos DJORO Ernest, 08 B.P. 239 Abidjan 08, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 113 638 m2, sise à Azito, commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 16 730 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa.

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