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Journal Officiel N° 39 du Lundi 14 Mai 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 39 du Lundi 14 Mai 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

17 janvier....Décret n° 2018-30 modifiant les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 16 et 20 du décret n° 97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l’exercice de la profession d’avitailleur maritime dans les ports ivoiriens.

17janvier....Décret n° 2018-31 instituant une redevance de sécurité et fixant les modalités de sa perception et de sa répartition.

17 janvier....Décret n° 2018-32 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du chantier école ainsi qu’au statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier.

17 janvier....Décret n° 2018-33 relatif aux modalités pratiques de mise en œuvre du contrat stage de qualification ou d’expérience professionnelle.

7 mars Décret n° 2018-272 relatif aux travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes.

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE

19 janvier....Décision n° 2017-0241 de l’autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société ICT4DEV.CI produits vivriers « Djori Djori ».

30 janvier....Décision n° 2017-0254 du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/ Tic de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un Réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société Assistance Sécurité privée Consultant et Intervention (ASPCI.

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