Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
JOURNAL OFFICIEL
Comment faire de la publicité sur Abidjan.net?

Accueil
Gouvernement
Journal Officiel
Journal Officiel N° 33 du Lundi 23 Avril 2018

Rechercher les textes des JO:

Acheter et télécharger l'intégralité du JO

en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)

JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

---------

SOMMAIRE

Journal Officiel N° 33 du Lundi 23 Avril 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

28 février .... Ordonnance n° 2018-223 portant modification de l’article 883 du Code général des Impôts

29 mars ... Ordonnance n° 2018-357 modifiant l’article 6 de l’ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013 fixant
les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains


2017

6 sept..... Décret n° 2017-560 portant dispositions particulières applicables aux personnels des juridictions
militaires


2018

1er février ... Décret n° 2018-123 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

9 février. .Décret n° 2018-138 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
scientique


12 février. .Décret n° 2018-139 portant intérim du ministre du Plan et du Développement



28 février.. Décret n° 2018-225 relatif à la carte professionnelle des conseillers et juges consulaires des juridictions de commerce

28 février. .Décret n° 2018-226 définissant les costumes d’audience des conseillers et juges consulaires des
juridictions de commerce


28 février. .Décret n° 2018-228 portant dénomination de l’organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile

2018 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT,
DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015

7 avril... Arrêté n° 15-0101 /MCLAU /DGUF /DU/ SDAF/ portant approbation du plan de régularisation du
lotissement dénommé « N’DJEM », commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts


MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

2016

30 mai Arrêté n° 16-0057/MCU/DGCM/DAM/kc accordant le permis de construire à Mme M’BANDAMAN
N’Guessan Olga Rachel épouse BOADI, 10 B.P. 1 550 Abidjan 10, pour la construction d’un immeuble R+2 à usage d’une école, sur la parcelle de terrain formant le lot n° 467, îlot n° 36 d’une superficie de 1100 m2, sise au quartier Bonoumin Est-Ouest, dans la commune de Cocody, titre foncier n° 200 254 de Cocody.

Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com
(Recherche et sélection des décisions possibles)
La une du JO


 Nous suivre

Nos réseaux sociaux

Comment faire de la publicité sur Abidjan.net?