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Journal Officiel N° 29 Lundi 09 Avril 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 29 Lundi 09 Avril 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

10 janvier. Ordonnance n° 2018-09 portant modification des articles 3 et 10 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur.

17 janvier. Décret n° 2018-28 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société LAODY EXPLORATION SARL dans les départements de Buyo et d’Issia.

17 janvier. Décret n° 2018-36 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts.

2018 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE

L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2014

26 sept. ... Arrêté n° 14-850 /MCLAU /DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé «MOHAME LAGUNE H», sous-préfecture de Bonoua, département de Grand- Bassam, région du Sud-

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