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Journal Officiel N° 28 du Jeudi 05 Avril 2018

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JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 28 du Jeudi 05 Avril 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

18 janvier Décret n° 2018 - 51 portant intérim du ministre des Sports et des loisirs

19 janvier Décret n° 2018-52 portant intérim du ministre des infrastructures économiques

14 février Décret n° 2018-150 portant aménagement des modalités de paiement de la redevance d’occupation des terrains industriels pour les industriels transformant le bois grumes

14 février Décret n° 2018-151 autorisant la communication de fichiers et la mise en oeuvre d’un traitement automatisé de données à caractère

14 février Décret n° 2018-152 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil de gestion d’un Etablissement public

14 février Décret n° 2018-153 portant nomination des membres du Conseil de surveillance de l’Agence pour
le Développement de la filière Riz, dénommée A D E R I Z


14 février Décret n°2018-154 portant nomination de M. Gaoussou TOURE, président du Conseil de surveillance de l’Agence pour le Développement de la filière Riz, dénommée

14 février Décret n°2018-155 du portant nomination de M. SYLLA Youssouf en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société des Trans ports abidjanais, en abrégé

14 février Décret n°2018-156 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’Etat
dénommée Société ivoirienne de Télédiffusion


14 février Décret n°2018-166 portant intérim du ministre de l ’Industrie et des mines

27 février Décret n°2018-218 portant mise à la retraite par anticipation d’un officier subalterne des Forces
armées de Côte d’Ivoire


27 février Décret n°2018-219 portant nomination d’un magistrat en qualité d’avocat général au Parquet général près de la cour suprême

2018 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

ET DE L’URBANISME

2016

10 aout ..... Arrêté n°l 6-7211/MCU/DGUF/DDU/CODAEI/kev accordant à M. YODE Yoliai Gbongué Noël, 06 B.P. 6580 Abidjan 06, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 32.036 m2 sise au quartier municipal, commune de Man (titre foncier n° 1.875 de la circonscription
foncière de Man


MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2017

15déc.. Arrêté n°17-01638/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE3/ ELM accordant à la SCI NATIVE, la concession définitive du lot n° 12 de l’îlot n°04, d’une superficie de 1869 m2, du lotissement "COCODY AMBASSADE", commune de Cocody, objet du titre foncier n°209.639 de la circonscription foncière de Cocody.

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