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Journal Officiel N° 27 du Lundi 02 Avril 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 27 du Lundi 02 Avril 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2017
22 mars .... Décret n° 2017-194 instituant un régime complémentaire au régime général de base de la Couverture Maladie universelle en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat.

22 mars .... Décret n° 2017-195 fixant le barème financier de référence des mécanismes de prise en charge des fiais de santé par la Couverture Maladie universelle.

2018
19 février... Décret n° 2018-169 portant nomination de M. IPO GBOLIE Désiré Wulfran dans l’emploi d’ambassadeur.

19 février... Décret n° 2018-170 portant nomination de M. SOMET Santiero Jean Marie dans l’emploi d’ambassadeur.

19 février... Décret n° 2018-191 portant nomination à titre exceptionnel de Mme CAPET Diane Nelly-Joëlle au groupe III dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.

19 février... Décret n° 2018-192 portant nomination à titre exceptionnel de M. YEBOUA Kouassi Martin au groupe III dans l’emploi de secrétaire des Affaires

19 février .... Décret n° 2018-193 portant nomination à titre exceptionnel de M. YOZAN Guy-Michel au groupe III dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.

19 février.... Décret n° 2018-194 portant nomination à titre exceptionnel de M. DOUMBIA Noumoutié au groupe III dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.


23 février.....Décret n° 2018-212 portant révocation de M. KPA Omélé Mathias, magistrat.

23 février.....Décret n° 2018-213 modifiant l’article 2 du décret n° 2016-327 du 17 mai 2016 portant rétrogradation d’un magistrat

23 février.....Décret n° 2018-214 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. KONE Yaya.

28 février.....Décret n° 2018-244 portant nomination de membres du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Bureau national d’Etudes techniques et de Développement », en abrégé BNETD.

28 février.....Décret n° 2018-245 portant nomination de Jeanne GUEHE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Indonésie avec résidence à Canberra en Australie.

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
AUTORITE
DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE

21 mars …. Décision n° 2017-0264 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/Tic de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la Compagnie ivoirienne de Sécurité et de Contrôle (CISC).

21 mars …. Décision n° 2017-0265 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/Tic de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la Compagnie ivoirienne des Transports (CITRANS)

21 mars …. Décision n° 2017-0266 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/Tic de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la Société ivoirienne de Gardiennage (SIGA.

21 mars …. Décision n° 2017-0267 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/Tic de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la Société R&R Proline.

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