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Journal Officiel N° 12 du Jeudi 08 Février 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 12 du Jeudi 08 Février 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2017
29 nov. … Décret n° 2017-783 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.

4 déc. … Décret n° 2017-784 portant intérim du ministre des Sports et des Loisirs.

4 déc . …Décret n° 2017-785 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de L`Homme.

5 déc. … Décret n° 2017-786 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables.

6 déc. … Décret n° 2017-787 portant intérim du ministre des Transports.

6 déc . … Décret n° 2017-788 portant ratification de l’Accord de prêt n° 966 d’un montant de cinq millions (5 000 000) de Dinars koweïtiens soit environ (10 093 000 000) de francs CFA, conclu le 23 mars 2017, entre le Fonds koweïtien de Développement économique arabe (FKDEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction et d’équipement du Lycée technique et professionnel de Daloa.

6 déc. … Décret n° 2017-789 portant ratification de l’Accord de prêt n° GCLNO, (2017) 18 TOTALNO. (623) d’un montant total de huit cent-dix millions (810 000 000) de Yuans Renminbi, soit environ soixante-sept milliards neuf cent cinquante-neuf millions deux cent quatre-vingt-trois mille neuf cent quatre-vingt cinq (67 959 283 985) francs CFA, conclu le 14 novembre 2017, entre la Banque d’Export-Import de Chine (Eximbank Chine) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de construction des routes Agboville-Rubino-Cechy et Odienné - Gbéléban.

14 déc. … Décret n° 2017-825 portant ratification de l’Accord de vente à tempérament (Actifs tangibles) n° CIV- 1006 d’un montant total de deux cent vingt-six millions deux cent quarante mille (226 240 000) Euros, soit cent quarante-huit milliards quatre cent trois millions sept cent onze mille six cent soixante dix- huit (148 403 711 678) francs CFA, conclu le 14 octobre 2017 entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Projet de sauve garde et de valorisation de la baie de Cocody en Côte d’Ivoire.

14 déc. … Décret n° 2017-826 portant ratification de l’Accord de vente à tempérament 1 (Services) n° CIV-1008 d’un montant total de cinq millions dix mille (5 010 000) Euros, soit trois, milliards deux cent quatre-vingt-six millions trois cent quarante-quatre mille cinq cent soixante-dix (3 286 344570) francs CFA, conclu le 14 octobre 2017 entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Projet de développement du système de la formation professionnelle dans le cadre des partenariats à flux inverses en République de Côte d’Ivoire.

29 déc. … Décret n° 2017-894 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des officiers de police au titre de l’année 2018.

29 déc. … Décret n° 2017-895 conférant le grade de commissaire de police et portant nomination dans le corps.

29 déc. … Décret n° 2017-896 portant maintien en activité à titre exceptionnel de fonctionnaires de Police.

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