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Journal Officiel N° 11 du Lundi 05 Février 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 11 du Lundi 05 Février 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2017

20 juin....Décret n° 2017-404 portant intérim du ministre des Transports

21 juin.... Décret n° 2017-416 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie

23 juin.... Décret n° 2017-417 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.

23 juin....Décret n° 2017-418 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.

18 sept.... Décret n° 2017-588 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.

18 sept.....Décret n° 2017-590 portant intérim du ministre de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement
durable.

18 sep.....t Décret n° 2017-591 portant intérim du ministre de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité.

6 déc.... Décret n° 2017-793 portant fixation des durées d’exploitation des véhicules affectés au transport public ou privé de personnes ou de marchandises.

6 déc .....Décret n° 2017-794 modifiant le décret n° 2012-563 du 13 juin 2012 déterminant la composition du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Fonds d’Entretien routier», en abrégé FER, tel que modifié par le décret n° 2014-323 du 4 juin 2014.

6 déc ....Décret n° 2017-796 portant ncrarination de M. KOFFI Djadan Amos, en qualité d’arnbassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près

29 déc Décretn0 2017-875 portant mise à la retraite par anticipation de trois officiers des Forces armées de Côte d’Ivoire.

29 déc Décretn0 2017-876 portant maintien en activité de M. KOUMAN Kouamé Kossonou, officier subalterne des Forces armées de Côte d’Ivoire.

29 déc Décret n° 2017-877 portant maintien en activité de M. BOZAM BIBiBaflOi Sous-offiaff supérieur de la Gendarmerie nationale.

29 déc Décretn0 2017-878 portant extraction deDE BRETAGNE MkheL

29 déc Décret n° 2017-879 portant maintien en activité de M. KONAN Kouamé, officier supérieur de la Gendarmerie nationale.

29 déc. Décret n°2017-880 portant nomination Kilagninama Albert Gui-Armand, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2e grade, 4e échelon, indice 1555.

29 déc Décret n° 2017-889 portant nomination à titre exceptionnel de Mme KAMBILE épouse PALE Elie, au grade de commissaire divisionnaire-major de Police.

29 déc Décre tn° 2017-890 portant nomination des directeurs généraux adjoints de la Police nationale.

29 déc Décret n° 2017-891 portant nomination de préfets de Police.

29 déc Décret n° 2017-892 portant nomination de Mme TOURE épouse ATCHET MABONGA, directeur de la police des Stupéfiants et des Drogues

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