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Journal Officiel N° 08 du Jeudi 25 Janvier 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 08 du Jeudi 25 Janvier 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2016
12 oct. ... Décret n° 2016-807 portent nomination de directeurs d’administration centrale à l’Université NANGUI ABROGOUA.

2017
27 sept. ... Décret n° 2017-606 portant nomination d’inspecteurs au ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement durable.

16 nov. ... Décret n° 2017-741 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GEONATUREL SARL dans les départements de Facobly, Biankouma, Vavoua et Séguela.

16 nov. ... Décret n° 2017-742 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société CENTAMIN COTE D’IVOIRE dans le département de Bouna.

16 nov. ... Décret n° 2017-743 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société ETRUSCAN RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL dans les départements de Boundiali et Dianra.

2018 ACTES PU GOUVERNEMENT

MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

13 déc. … Arrêté n° 052/M1RAH/CAB fixant la liste des établissements agréés pour l’exportation en exonération des produits et matériels destinés à l’élevage au titre de la 2e session de 2017.

SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

8 déc. … Décision n° 90 /SEPMBPE/CAB portant extension aux sous-traitants de la société Huawei Technologies CO. Ltd, du bénéfice de la décision n° 128/MPMBE/CAB du 3 octobre 2016 autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption du paiement des droits et taxes d’entrée pour les acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre du projet de mise en œuvre de la plate-forme unifiée et ouverte de la vidéo protection de la ville d`Abidjan

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