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Journal Officiel N° 07 du Lundi 22 Janvier 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 07 du Lundi 22 Janvier 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2017
7 déc. … Loi n°2017-801 uniforme portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires.

7 déc. ... Loi n°2017-802 uniforme relative au crédit-bail dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA).

27 sept. ... Décret n°2017-598 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

27 sept. ... Décret n°2017-599 portant nomination de M. K.OUADIO Adaman, directeur des Services vétérinaires du ministère des Ressources animales et halieutiques.

27 sept. ...Décret n°2017-600 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée Institut national de la Statistique, en abrégé INS.

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