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Journal Officiel N° 06 du Jeudi 18 Janvier 2018

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JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 06 du Jeudi 18 Janvier 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


7 déc. … Loi n° 2017-805 portant ratification de l’ordonnance n° 2017-424 du 28 juin 2017 portant réduction du taux de Prélèvement communautaire de Solidarité (PCS).

7 déc. … Loi n° 2017-806 portant ratification de l’ordonnance n° 2017-425 du 28 juin 2017 instituant la taxe à l’importation de l’Union africaine.

27 déc. … Loi n° 2017-865 autorisant le Président de la République à ratifier le Compact du Millennium Challengge entre les Etats-Unis d’Amérique, agissant par le biais du Millennium Challenge Corporation, et la République de Côte d’Ivoire, agissant par le biais du ministère de l’Economie et des Finances.

27 déc. … Loi n° 2017-866 portant ratification de l’ordonnance n° 2017-820 du 14 décembre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire.

27 déc. … Loi n° 2017-869 portant règlement du Budget pour l’année 2016.

16 octobre ... Décret n° 2017-674 portant intérim du ministre de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement durable.

16 octobre ...Décret n° 2017-675 portant intérim du ministre des Affaires étrangères.

3 nov. ... Décret n° 2017-710 modifiant le tableau « B » de l’annexe du décret n° 80-1197 du 28 octobre 1980 portant création de juridictions de première instance et d’appel et fixant leur siège, leur ressort territorial et leur composition, tel que modifié par les décrets n° 84-716 du 4 juin 1984, n° 85-1092 du 16 octobre 1985, n° 92-315 du 15 mai 1992, n° 93 203 du 3 février 1993, n° 95-679 du 6 septembre 1995, n° 97-673 du 3 décembre 1997 et n° 99-315 du 21 avril 1999.

16 nov. … Décret n° 2017-740 déterminant les mesures de prévention et de règlement des conflits d’intérêts.

22 nov. … Décret n° 2017-771 modifiant l’article 134 du décret n° 2013-279 du 24 avril 2013 portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale.

22 nov. … Décret n° 2017-772 portant désignation de l’autorité compétente chargée de l’Evaluation nationale des Risques et de l’élaboration de la Stratégie nationale en matière de Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme et la Prolifération des Armes de destruction massive.

22 nov. … Décret n° 2017-774 portant transfert d’actifs à la société d’Etat dénommée Côte d’Ivoire Energies.

29 déc. … Décret n° 2017-881 portant maintien en activité à titre exceptionnel de préfets.

29 nov. … Décret n° 2017-882 portant promotion de membres du Corps préfectoral au titre de l’année 2017.

29 déc. … Décret n° 2017-883 portant promotion de membres du Corps préfectoral au titre de l’année 2017.

29 déc. … Décret n° 2017-884 portant intégration de M. TOHBI Irié Vincent, administrateur civil, dans le Corps préfectoral.

29 déc… Décret n° 2017-885 portant intégration de M. KONE Messamba, administrateur civil, dans le Corps préfectoral.

29 déc. … Décret n° 2017-886 portant intégration de M. KOUAKOU Kouadio Félix, administrateur civil, dans le Corps préfectoral.

29 déc. … Décret n° 2017-887 portant régularisation de la situation administrative de M. Mamadou TRAORE.

29 déc. … Décret n° 2017-888 portant nomination d’inspecteurs des services de Police.

ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

28jan. … Arrêté n° 15-0001/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant déclassement du lot n° 4426 bis de l’îlot 451 de Yopougon Attié 9e Tranche, initialement réservé à la Protection maternelle infantile, commune de Yopougon, district autonome d’Abidjan.

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