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Journal Officiel N° 99 du Lundi 11 Décembre 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 99 du Lundi 11 Décembre 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

7 juillet.... Décret 2017-459 portant intérim du Premier Ministre, chef du Gouvernement.

2 août ... Décret 2017-534 portant nomination de M. Bouaké FOFANA, directeur général de la Société ivoirienne de
Construction et de Gestion immobilière, en abrégé SICOGL

2 août Décret n° 2017-536 portant nomination de Mr Lancine DIABY, Directeur Général du Fonds d’entretien Routier en abrégé FER

27sept Décret 2017-597 portant nomination de M EKRA Jacques Roger Claude, directeur général de l’Office ivoirien de la Propriété Intellectuelle

4 octobre. Décret 2017-633 fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la compétence, l’organisation et le fonctionnement du conseil de disciplines des services pénitentiaires .

4 octobre..Décret 2017-634 fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la competence, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline de l’Administration des Eaux et Forêts

4 octobre Décret 2017-637portant creation attributions ,organisation et fonctionnement de l’observatoire nationale sur la Compétitivité des Entreprises

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