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Journal Officiel N° 98 du Jeudi 07 Décembre 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 98 du Jeudi 07 Décembre 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

11 mai.... Décret n°2017-295 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité

12 mai Décret n°2017-298 portant intérim du ministre du Plan et développement

11 octobre.. Décret n° 2017-649 portant nomination dans le corps des commissaires de police, en qualité de commis
saire de police de 2eme classe.

11 octobre.. Décret n° 2017-650 portant nomination dans le corps des commissaires de police

11 octobre.. Décret n° 2017-651 portant nomination dans le corps des officiers de police, en qualité de sous-lieutenant de police

11 octobre.. Décret n° 2017-652 portant nomination dans le corps des officiers de police, en qualité de sous lieutenant

2017 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

4janvier.... Arrêté n°17-0113/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « KPOUSSOUSSOU», commune de Yamoussoukro, district autonome de yamoussoukro

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

BANQUE REGIONALE DE MARCHES


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