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Journal Officiel N° 97 du Lundi 04 Décembre 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 97 du Lundi 04 Décembre 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

6 sept.... Décret n°20l7-563 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2100150037246 d’un montant de six millions cinq cent cinquante mille (6 SSO 000) Unités de Compte, soit environ cinq milliards cent soixante et un millions quatre cent quatre-vingt-huit mille cinq cent vingt-deux (5 161 488 522) francs CTA, conclu le 14 Juillet 2017, entre le Fond africain de Développement (F’AD) Cl lu République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Appui à la Gestion économique et financière (PAGEF)

2 nov.... Décret n° 2017-707 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme

2 nov.... Décret n° 2017-708 portant intérim du ministre des Affaires étrangères

2 nov.... Décret n° 2017-709 portant intérim du ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement technique e t de la Formation professionnelle

6 nov.... Décret n° 2017-720 portant nomination de M. Coffi Moïse Jean-Louis MOULOT, conseiller spécial à la Présidence de la République

ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

5 janvier... Arrêté n° 17-0462/MCU/DGUF7DDU/COD-AO/asi accordant à M. ASIFATU KODIRI OYESOJI, 21 B.P 2631 Abidjan 21, la concession définitive du lot n° 16 de l’îlot n°l, d’une superficie de 304 m2 du lotissement de Yopougon ATTIE Lycée technique, commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 202.164 de la circonscription foncière de Niangon

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