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Journal Officiel N° 96 du Jeudi 30 Novembre 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 96 du Jeudi 30 Novembre 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

28 juin .. . . Décret n° 2017-426 portant ratification de l’Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République française, signé le 28 avril 2016 à Abidjan.

2017 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

2016
23 août ....Arrêté n° 16-7510 /MCU /DGUF /DDU /CODAEI/STH accordant à M. OUATTARA NACOOIE, 11 B.P. 2 080 Abidjan 11, la concession définitive du lot n°1699 de l’îlot n° 171, d’une superficie de 700 m2 du lotissement de Bessikoi, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 206 480 de la circonscription foncière de Cocody.

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