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Journal Officiel N° 94 du jeudi 23 Novembre 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 94 du jeudi 23 Novembre 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

31 mai ... Décret n° 2017-364 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances.

31 mai… Décret n° 2017-373 portant intérim du ministre du Plan et du Développement

31 mai ... Décret n° 2017-374 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables.

1er juin ... Décret n° 2017-375 portant intérim du ministre des Sports et des Loisirs.

6 juin ... Décret n ° 2017-380 portant intérim du ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.

2 août… Décret n° 2017-507 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société LA MANCHA

2 août … Décret n° 2017-529 portant nomination de M. Pierre
N’Gou DIMBA, directeur général de l’Agence de Gestion des Routes, en abrégé AGEROUTE.

2 août … Décret n° 2017-535 portant nomination de M. Jean Claude Kouassi KOUASSI, directeur général du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux publics, en abrégé LBTP, au ministère des Infrastructures économiques.

4 octobre. Décret n° 2017-635 fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la compétence, l’organisation et le fonctionnement du conseil de Discipline de l`Administration des Affaires maritimes et portuaires

26 octobre. Décret n° 2017-704 portant nomination de M. GRAH Ange Olivier, substitut général au Parquet général près la Cour d’Appel de Bouaké.

6 nov. ... Décret n° 2017-719 portant ratification de l’Accord conclu entre le Gouvernement des Etats- unis d’Amérique et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, visant à encourager les investissements, signé le 12juillet 1998 à Abidjan

2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

1999
3 juin . . . Arrêté n°1052/MLU/DU /SDAEV portant approbation du plan de lotissement de SEBIA-YAO, sous préfecture de Bingerville, préfecture d’Abidjan,

2017
6 janvier. Arrêté n°17-0190/MCU/CAB/CVRLANA portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé«ANA CITE APEX>, commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.

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