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Journal Officiel N° 87 du Lundi 30 Octobre 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 87 du Lundi 30 Octobre 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2 août ... Ordonnance n° 2017-500 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

21 juin .... Décret n° 2017-410 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Lutte contre la Vie chère.

21 juin .... Décret n° 2017-411 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de la Concurrence et de la Lutte contre la Vie chère.

2017 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

20 juillet.. Arrêté n° 168/MJDH/CAB/INFJ portant classement général de sortie des élèves du cycle moyen supérieur judiciaire de l’école des Greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (promotion 2015-2016).

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