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Journal Officiel N° 85 du Lundi 23 Octobre 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 85 du Lundi 23 Octobre 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

17 mai...... Décret n° 2017-307 fixant le prix unitaire maximum de vente des logements à caractère économique ou social.

2 août...... Décret n°2017-508 réglementant la vérification de la masse brute avant embarquement des conteneurs à l’export.

2017 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

27 déc...... Arrêté n°13-0401/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/aaa accordant à M. KOUAME N’Goran Anatole, 10 B.P. 2416 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 1449 de l’îlot n° 106 du lotissement «ELEPHANT COCOTERAIE», commune de Port-Bouët (titre foncier n°200.119 de la circonscription foncière de Port-Bouët).

12oct........ Arrêté n° 15-4681/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/gz accordant à M. KOUAME N’Goran Anatole, 10 B.P. 2416 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 2066 de l’îlot n° 171 du lotissement «ELEPHANT COCOTERAIE», commune de Port-Bouët (titre foncier n°201.503 de la cir-
conscription foncière de Port

MINISTERE DES EAUX ET FORETS

6 avril Décision n°00363/MINEF/DGEF/DEIF portant transfert d’agrément en qualité d’exploitant forestier à la société « LIGURIA DRAGHE COTE D’IVOIRE», en abrégé «LDCI», 04 B.P. 2163 Abidjan 04

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

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