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Journal Officiel N° 83 du Lundi 16 Octobre 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 83 du Lundi 16 Octobre 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

19 octobre.... Décret n° 2016-852 déterminant les conditions de création et de fonctionnement des structures d’accompagnement et d’aide aux porteurs de projets et aux créateurs d’aitrcpriscs.

21 juin... Décret n° 201.7-405 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société. CENTAMIN COTE D’IVOIRE SARL dans le département d’Odienné.

2 août... Décret n° 2017-512 portant nomination de M. SANOGO Bakary, directeur du Centre d’Information et de Communication gouvernementale, en abrégé CICG.

6 sept Décret n° 2017-557 portant réintégration de Mme MAHO Mossochi Florentine épouse NDUBUISI, magistrat

2017 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

27 déc Arrêté n° 505/MPMEF/DGTCP/IGT portant mise en débet de M. YAO Clément, ex-régisseur de Recettes et d’Avances auprès du Programme national de Lutte contre les Ulcères à Mycobactéries

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

16 janvier. Arrêté n° 036/MBPE/CAB portant nomination de M. SEA Gbéitéhé Hilaire, en qualité de conseiller technique chargé du suivi du programme économique et financier, du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

24 nov.... Arrêté n° 14-3727/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE2/YAP1 accordant à M. KOUASSI Kouakou, 08 B.P. 158 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 409 de l’îlot n° 37 du lotissement ABATTA PALMERAIE « OPERATION 25 ha », commune de Cocody (titre foncier n° 202 465 de la circonscription foncière d’Allobé)

11 sept..... Arrêté n° 15-0279/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « ANGRE SOTRA», commune de Cocody, district autonome d’Abidjan

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

22 août.... Arrêté n° 16-7295/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/k2a accordant à Mme KONE Mahoua, 04 B.P. 2502 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 57 de l’îlot n° 04, superficie de 600 m2 du lotis sement d’Akouédo Palmeraie « LE TRIANGLE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 119 398 de la circonscription foncière de Bingerville.

30 déc.... Arrêté n° 16-0599/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « SONGON-TE BELLE VILLE », commune de Songon, district autonome d’Abidjan

4 janvier..... Arrêté n° 17-0117/MCU/CAB/CVRLANA portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « DANHOKRO », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan. 1177

4 janvier.... Arrêté n° 17-0165/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « AUDOIN BEUGRETO EXTENSION ». commune de Songon, district autonome d’Abidjan

5 janvier. Arrêté n° 17-0171/MCU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n°15-0031/MCLAU/DGUF/DU/ SDAF du 16 février.2015 approuvant le plan de lotis sement dénommé «AKOUPEZEUDJI BELLE VILLE», sous-préfecture d’Anyarria, district autonome d’Abidjan


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