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Journal Officiel N° 78 du Jeudi 28 Septembre 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 78 du Jeudi 28 Septembre 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

12 juillet.... Décret n° 2017-464 portant ratification de l’Accord de Prêt n° IC-P1 d’un montant total de dix milliards
huit cent soixante-neuf millions (10 869 000 000) de yens, soit environ cinquante-neuf milliards vingt. sept millions cent cinquante-neuf mille quatre cent vingt-quatre (59 027 159 424) francs CFA, conclu le 30 mars 2017, entre l’Agence japonaise de Coopération internationale (JICA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction du terminal céréalier du port.

4 août .-. Décret n° 2017-545 portant élévation de M. CISSOKO Amouroulaye Ibrahim, magistrat aurang de magistrat

4 août Décret n° 2017-546 portant élévation de M. LASME MELEDJE Jean-Baptiste, magistrat, au rang .de magistrat hors hiérarchie et nomination d’un avocat général au Parquet général près la Cour suprême

4 août Décret n° 2017-546 portant élévation de M. LASME MELEDJE Jean-Baptiste, magistrat, au rang .de magistrat hors hiérarchie et nomination d’un avocat général au Parquet général près la Cour suprême.

4 août Décret n° 2017-547 portant élévation de magistrats au rang de magistrat hors hiérarchie

4 août Décret n° 2017-548 portant nomination de Mme KOUASSI Affoué Marcelle, magistrat hors hiérarchie, en qualité de conseiller à la Cour suprême.

4 août Décret n° 2017-549 portant nomination de M. COULIBALY Ahmed Souleymane, magistrat, en qualité de conseiller à la Cour suprême.

6 sept Décret n° 2017-558 portant naturalisation de M. BOCO Kokou Hodéwou

6 sept Décret n° 2017-559 portant naturalisation de Mme Francine Geneviève Marie-Rose COUDERQ épouse BERGOUNIOUX

2017 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015

22 mai Arrêté n° 15-2561/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/nai accordant à MM. LARAQUI Abdelmalek et DIOURI Faycal, B.P. V 186 Abidjan, la concession définitive du lot n° 402 de l’îlot n° 32 du lotissement de « Marcory Remblais », commune de Marcory (titre foncier n° 200 282 de la circonscription foncière de Macory)

11 sept Arrêté n° L5-0239 / MCLAU / DOUF / DU / SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « Brofodoumé Cité Salomon », commune de Brofodoumé, district autonome d’Abidjan

11 sept Arrêté n° 15-0277/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « PK 18 Blanckro Extension Ouest », commune d’Anyama, district autonome d’Abidjan

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2016

Arrêté n° 16-0532/MCU/CAB/CVRLANA portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « Bingerville Nord-Est Complémentaire », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan
21 déc.

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