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Journal Officiel N° 74 du Jeudi 14 Septembre 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 74 du Jeudi 14 Septembre 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

8 février....... Décret n° 2017-92 portant nomination de M. Osseini OUATTARA, directeur du Centre régional des OEuvres universitaires d’Abidjan II.

22 février.......Décret n° 2017-124 déterminant les modalités et procédures de conclusion, de suspension et de
rupture des conventions régissant les relations entre l’institution de prévoyance sociale dénommée « Caisse nationale d’Assurance Maladie », en abrégé IPS-CNAM, et les prestataires de soins de santé.

22 février.... Décret n° 2017-125 relatif à la qualité de l’air.

2 mai Décret n° 2017-263 portant intérim du ministre de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement

3 mai Décret n° 2017-273 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION ADVANS-CI

- Bilan au 31 décembre 2016 et 2015

- Compte de résultat au 31 décembre 2016

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