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Journal Officiel N°73 du Lundi 11 Septembre 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N°73 du Lundi 11 Septembre 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

10 mai... Ordonnance n° 2017-279 portant aménagement des dispositions du Code général des Impôts relatives
aux logements à caractère économique et social.



2016

9nov. ... Décret n° 2016-914 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Salubrité urbaine et de l’Assainissement.

9 nov... Décret n° 2016-915 portant nomination de M. PENALI Koné Louis, secrétaire permanent des Observatoires nationaux de la Salubrité urbaine et de la Lutte contre les Nuisances du ministère de la Salubrité urbaine et de l’Assainissement.

2017

4 Avril... Décret n° 2017-216 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
scientifique.


6 Avril Décret n° 2017-223 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie

17 mai Décret n° 2017-303 modifiant le décret n°’2001-365 du 27 juin 2001 ponant création d’un comité inter
ministériel de suivi de l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme.


17... Décret h° 2017-304 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société RESOLUTE COTE D’IVOIRE SARL à Ouarga. dans le département de Guangolodougou.

17 mai.. Décret n° 2017-305 portant attribution d’un permis
de recherche minière à la société ETRUSCAN’
RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL dans le departement de TANDA


ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

4 janvier Arrêté n° 17-011 l/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement
dénommé «SONGON-TE EXTENSION », commune de Songon, district autonome d’Abidjan


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