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Journal Officiel N° 74 du Jeudi 15 Septembre 2016

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 74 du Jeudi 15 Septembre 2016

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2016 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

7 juillet Décret n° 2016-481 portant organisation du ministère de I’Entrepreneurial national; de l’Artisanat
et de la Promotion des PME

3 août Décret n° 2016-657 portant nomination de M. GLEGLAUD Kouassi Yao Filbert, représentant permanent adjoint de la Côte d’Ivoire auprès de l’Office européen des Nations unies et de l’Organisation mondiale du Commerce à Genève (Suisse)

3 août Décret n° 2016-658 portant nomination de M. DOSSO Abou, représentant permanent adjoint
de la Côte d’Ivoire auprès de l’Union européenne à Bruxelles ( Belgique)

2016 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

26 avril Arrêté n° 16-0082/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé
« LOGBAKRO-EST», commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.

MINISTERE DU COMMERCE

17 août Arrêté interministériel n° 551/MC/MSHP/MIM/ MPMBPE instituant un-système d’authentification,
de suivi,-de traçabiiité et de vérification fiscale des produits du tabac fabriqués ou importés en Côte
d’Ivoire basé sur les normes codentify

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