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| C ?T E D ' I V O I R E |
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Le Conseil ?onomique et Social |
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Loi 61-03 du 2 Janvier 1961.
Le Conseil ?onomique et Social comprend:
Le Bureau du Conseil ?onomique et Social comprend:
Le Conseil ?onomique et Social tient lieu d'Assembl? Consultative aupr? des pouvoirs publics. Le Conseil ?onomique et Social est saisi par le Pr?ident de la R?ublique des demandes d'avis et d'?udes. Il donne son avis sur les projets de loi d'ordonnance ou de d?ret ainsi que les propositions de loi qui lui sont soumises. Le Conseil ?onomique et Social peut ?re consult?sur tout probl?e de caract?e ?onomique ou social. Le Conseil ?onomique et Social peut de sa propre initiative appeler l'attention du Pr?ident de la R?ublique sur les reformes qui lui paraissent de nature ?favoriser le d?eloppement ?onomique et social de la R?ublique.
Pour ?re admis dans l'ordre national il faut : * avoir exerc?pendant 15 ans avec distinction des fonctions publiques ou bien justifier d'une pratique professionnelle distingu? pendant vingt ans au moins dans le secteur priv? * ?re ??de 30 ans au moins au 1er janvier de l'ann? de la proposition, * ?re de bonne vie et mœurs et jouir de ses droits civiques. En ce qui concerne l'ordre du m?ite ivoirien pour ?re nomm?chevalier il faut : * justifier de dix ans au moins de services ou d'activit? assorties de m?ites distingu?. Pour ?re promu officier il faut : * justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier du m?ite ivoirien. Des nominations et promotions ? titre exceptionnel peuvent intervenir pour r?ompenser les services extraordinaires et les actes de courage et de d?ouement accomplis dans l'int?? public. Les ?rangers qui se sont signal? par leurs m?ites ?l'?ard de la C?e d'Ivoire, peuvent recevoir une distinction dans l'ordre du m?ite ivoirien. Une distinction dans l'ordre du m?ite ivoirien pour ?re d?ern? ?titre posthume. |
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