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GOUVERNEMENT |
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Le Pouvoir Judiciaire |
La justice est rendue dans les juridictions par un personnel vari?
Il existe des juridictions du premier et du second degr? une Cour Supr?e et une Haute Cour de Justice.
Ce sont celles qui connaissent en premier lieu des litiges. Il s'agit des Tribunaux de Premi?e Instance et des sections d?ach?s.
Il y en a 7, r?artis entre les plus grandes villes : Abidjan, Abengourou, Bouak? Daloa, Gagnoa, Korhogo et Man. Ils comprennent un si?e, dirig? par un Pr?ident assist?de Vice-Pr?idents, Juges, Juges d'Instruction, Juges des Enfants et Juges des Tutelles, ainsi qu'un Parquet plac?sous l'autorit?d'un Procureur de la R?ublique second?par des Procureurs de la R?ublique Adjoints et des Substituts du Procureur de la R?ublique.
Ce sont de petites unit? juridictionnelles, cr?es dans des agglom?ations de dimensions modestes, pour rapprocher la justice des justiciables. Elles fonctionnent avec un ou deux Magistrats, comp?ents en toutes mati?es, et rel?ent de l'autorit?administrative des Tribunaux de Premi?e Instance dont elles ne sont que des d?embrements. Il existe actuellement vingt cinq sections d?ach?s, r?arties ainsi qu'il suit * Sections rattach?s au Tribunal d'Abidjan : Six Aboisso, Adzop? Agboville, Dabou, Grand-Bassam, Tiassal? Sections rattach?s au Tribunal de Bouak?: Cinq Bongouanou, Dimbokro, Katiola, M'bahiakro, Toumodi. Sections rattach?s au Tribunal de Daloa : Quatre Bouafl? Sassandra, Soubr? Tabou. Sections rattach?s au Tribunal de Man : Trois Danan? S?u?a, Touba. Sections rattach?s au Tribunal de Korhogo : Deux Boundiali, Odienn? Sections rattach?s au Tribunal d'Abengourou : Deux Bongounou, Bouna. Sections rattach?s au Tribunal de Gagnoa : Trois Divo, Oum? Lakota.
Ce sont les Cours d'Appel. Il en existe trois : Abidjan, Bouak?et Daloa. Le ressort de la Cour d'Appel d'Abidjan couvre les Tribunaux de Premi?e Instance d'Abidjan et d'Abengourou, ainsi que leurs sections d?ach?s. Celui de la Cour d'Appel de Bouak? englobe des Tribunaux de Bouak?et Korhogo, et leurs sections d?ach?s. Quant ?la Cour d'Appel de Daloa, elle couvre les Tribunaux de Premi?e Instance de Daloa, Man et Gagnoa, ainsi que leurs sections d?ach?s. Les Cours d'Appel connaissent des recours exerc? contre les d?isions rendues par les Tribunaux de Premi?e Instance et leurs sections d?ach?s. Chaque Cour d'Appel est compos? d'un si?e et d'un Parquet G??al. Le si?e, plac?sous l'autorit? d'un Premier Pr?ident, est subdivis?en chambres dirig?s chacune par un Pr?ident de chambre assist?de Conseillers. Le Parquet G??al est dirig?par un Procureur G??al ayant sous ses ordres des Avocats G??aux et des Substituts G??aux.
Il en existe une seule, ayant son si?e ?Abidjan. Elle conna? des recours exerc? contre les arr?s rendus par les Cours d'Appels, ou contre les jugements rendus en dernier ressort par les Tribunaux de Premi?e Instance ou leurs sections. La Cour Supr?e est compos? d'un si?e, d'un Parquet G??al et d'un Secr?ariat G??al. Le si?e, plac?sous l'autorit? du Pr?ident, est subdivis?en trois chambres : Judiciaire, Administrative et des comptes.
Chaque chambre est dirig? par un Pr?ident, Vice-Pr?ident de la Cour Supr?e, assist?de Conseillers. Quant ?la Chambre des Comptes, elle comprend, en plus, des Conseillers r??endaires et des Auditeurs. Le Parquet G??al pr? la Cour Supr?e est dirig?par un Procureur G??al ayant sous ses ordres trois premiers Avocats G??aux et des Avocats G??aux. Le Secr?ariat G??al, qui coordonne au plan administratif les activit? de la Cour Supr?e, comprend un Secr?aire G??al, un Secr?aire G??al Adjoint, des Secr?aires de Chambre et un Secr?aire Adjoint de chambre.
Loi n? 59-230 du 07 novembre 1959. La Haute Cour de Justice comprend sept juges titulaires et cinq juges suppl?nts, tous d?ut?, ?us par leurs pairs pour si?er dans cette juridiction. Les fonctions du Minist?e Public y sont assur?s par le Procureur G??al pr? la Cour d'Appel, assist?de l'Avocat G??al le plus ancien. La Haute Cour de Justice est comp?ente pour :
Il comprend les Magistrats, Avocats, Greffiers, Huissiers, Notaires et Commissaires Priseurs.
Il y a les Magistrats du si?e et les Magistrats du Parquet, tels qu'?um?? ci-dessus.
Ils exercent une profession lib?ale, sont librement choisis par leurs clients qui payent leurs prestations, et sont ind?endants ?l'?ard de toutes formes de pouvoirs. Ils ont le monopole de la plaidoirie, de la 'postulation, de la repr?entation des soci?? devant la Cour d'Appel et de la repr?entation de toutes les parties devant la Cour Supr?e.
Ils sont charg? d'assister le juge dans toutes ses activit? professionnelles, de conserver les originaux des d?isions appel? " minutes " et d'en d?ivrer des copies dites " grosses ".
Nomm? par arr??du Ministre de la Justice, ils sont charg? de
Ce sont des Officiers Publics institu? pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent conf?er l'authenticit? et pour en assurer la date, en conserver le d?? et en d?ivrer des grosses, exp?itions et copies. A d?aut de notaire, ces fonctions reviennent au Greffier en chef du Tribunal.
Officiers minist?iels nomm? par arr??du Ministre de la Justice ils sont charg? :
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