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 C ?T E   D ' I V O I R E

La Constitution
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"La constitution est la loi supr?e, la loi fondamentale, celle qui a autorit?sur tous les autres textes l?islatifs."

Elle est la manifestation directe de la volont?du peuple et a pour objet de d?erminer les bases constitutives de l'Etat, de garantir les droits et libert? des citoyens et d'organiser l'exercice des pouvoirs publics par le mode de d?ignation des gouvernants, l'?ablissement de leur l?itimit? la d?ermination de leurs comp?ences et des fonctions qu'ils sont appel? ?remplir.

La premi?e constitution ivoirienne a ??adopt? le 26 Mars 1959 quand la C?e d'Ivoire est devenue une R?ublique autonome au sein de la communaut?Franco-Africaine.

Apr? l'accession du pays ? l'ind?endance le 7 ao? 1960, une nouvelle constitution a ??promulgu?, par la loi n? 6-356 du 3 novembre 1960.

Celle-ci a ??plusieurs fois modifi?. L'avant derni?e modification, celle du 16 ao? 1994 porte cr?tion d'un Conseil Constitutionnel et la derni?e modification, celle du 26 juin 1995 pr?ise les conditions de cr?tion et de suppression des collectivit? territoriales par la loi.

Les principes qui se d?agent des dispositions essentielles de la Constitution de la R?ublique de C?e d'Ivoire sont relatifs ?l'Etat, aux Pouvoirs publics et aux citoyens.

1? La Constitution affirme en premier lieu le principe de l'ind?endance et de la souverainet?de l'Etat, de son unit?et de son indivisibilit?

a) Ind?endant et souverain : Cela signifie que la C?e d'Ivoire d?ient l'int?ralit?des pouvoirs : politiques, diplomatiques, militaires, ?onomiques, mon?aires et financiers reconnus aux ?ats souverains. Mais cette ind?endance et cette souverainet?ne font pas obstacle ?la conclusion d'accord d'association ou de coop?ation avec d'autres ?ats.

b) Une et indivisible : Cela veut dire que la C?e d'Ivoire est un ?at unitaire et que de ce fait, aucune portion de son territoire ne peut ?re d?ach? de l'ensemble. A l'int?ieur de ses fronti?es doit r?ner l'unit?nationale. Toute manifestation de division ?caract?e racial ou ethnique est s??ement condamn?.

2? La d?ocratie, deuxi?e principe auquel se r??e la Constitution, est un principe de Gouvernement.

Il s'exprime par la formule " gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ".

C'est donc au peuple qu'appartient la souverainet? Mais comme le peuple ne peut exercer directement cette souverainet? il d??ue ?des repr?entants qualifi? le pouvoir d'agir en son nom.

La d?ocratie suppose le libre choix des organes appel? ?agir au nom du peuple et de ?at.

Tous les organes repr?entatifs ( Pr?ident de la R?ublique, D?ut?, Maires) sont d?ign? par les citoyens ?la suite d'?ections libres et r?uli?ement organis?s.

Les ?ections ont lieu au suffrage universel et au scrutin secret.

Les Partis politiques concourent ? l'expression suffrage. Ils se forment et exercent leurs activit? librement sous r?erve, bien entendu, de son conformer aux lois et de respecter les principes de souverainet?nationale et de d?ocratie indiqu? plus haut.

3? La constitution reconna? enfin aux citoyens ivoiriens des droits et libert? qu'ils exercent sous le contr?e de l'autorit?judiciaire.

Il s'agit notamment de :

  • L'?alit?devant la loi
  • La s?et?individuelle
  • La libert?d'aller et de venir
  • La libert?de pens?, d'opinion et d'expression
  • La libert?de r?nion et d'association la libert?religieuse.

Tels sont bri?ement ?um?? les principes qui sont ?la base de notre constitution.

Les r?les qu'elle pose sont obligatoires, non seulement pour les simples citoyens, mais aussi pour l'administration, les tribunaux, les autorit? politiques, d?ut?, maires, pour les membres du Gouvernement et m?e pour le Pr?ident de la R?ublique.

Nul ne peut ?re priv?des droits qu'elle lui garantit ".

L'Embl?e National est le drapeau tricolore, orange, blanc, vert en bandes verticales.

L'Abidjanaise est l'Hymne de la R?ublique qui a pour devise Union, Discipline, Travail.

La langue Officielle est le Fran?is.

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