| C ?T E D ' I V O I R E |
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| La Constitution |
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| "La constitution est la loi supr?e, la loi
fondamentale, celle qui a autorit?sur tous les autres textes l?islatifs." Elle est la manifestation directe de la volont?du peuple et a pour objet de d?erminer les bases constitutives de l'Etat, de garantir les droits et libert? des citoyens et d'organiser l'exercice des pouvoirs publics par le mode de d?ignation des gouvernants, l'?ablissement de leur l?itimit? la d?ermination de leurs comp?ences et des fonctions qu'ils sont appel? ?remplir. La premi?e constitution ivoirienne a ??adopt? le 26 Mars 1959 quand la C?e d'Ivoire est devenue une R?ublique autonome au sein de la communaut?Franco-Africaine. Apr? l'accession du pays ? l'ind?endance le 7 ao? 1960, une nouvelle constitution a ??promulgu?, par la loi n? 6-356 du 3 novembre 1960. Celle-ci a ??plusieurs fois modifi?. L'avant derni?e modification, celle du 16 ao? 1994 porte cr?tion d'un Conseil Constitutionnel et la derni?e modification, celle du 26 juin 1995 pr?ise les conditions de cr?tion et de suppression des collectivit? territoriales par la loi. Les principes qui se d?agent des dispositions essentielles de la Constitution de la R?ublique de C?e d'Ivoire sont relatifs ?l'Etat, aux Pouvoirs publics et aux citoyens.
Tels sont bri?ement ?um?? les principes qui sont ?la base de notre constitution. Les r?les qu'elle pose sont obligatoires, non seulement pour les simples citoyens, mais aussi pour l'administration, les tribunaux, les autorit? politiques, d?ut?, maires, pour les membres du Gouvernement et m?e pour le Pr?ident de la R?ublique. Nul ne peut ?re priv?des droits qu'elle lui garantit ". L'Embl?e National est le drapeau tricolore, orange, blanc, vert en bandes verticales. L'Abidjanaise est l'Hymne de la R?ublique qui a pour devise Union, Discipline, Travail. La langue Officielle est le Fran?is. |
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