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Le Conseil Economique et Social

Zadi Kessy Marcel
Président du Conseil Economique et Social depuis 19 mai 2011

Loi N°60-356 du 03 novembre 1960, modifiée par la loi N°2000-513 du 1er Aout 2000 portant constitution de la Republique de Cote d’Ivoire.

TITRE X : Du Conseil Economique et Social

Article 113:

Le Conseil Economique et Social donne son avis sur les projets de lois, d’ordonnance ou de décret ainsi que les propositions de lois qui lui sont soumis.
Les projets de lois de programme a caractere économique et social lui sont soumis pour avis.
Le President de la Republique peut consulter le Conseil Economique et Social sur tout problème a caractere économique et social.

Article 114

La composition du Conseil Economique et Social et les regles de son fonctionnement sont fixees par une loi organique.

Loi N°2001-304 du 5 juin 2001 determinant la composition et le fonctionnement du Conseil Economique et Social.