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Journal Officiel N° 18 du samedi 12 mars 1960

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 18 du samedi 12 mars 1960


SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE


1960 ACTES DU GOUVERNEMENT

PREMIER MINISTRE


27 février... 94 FAEP. DB. — Décision accordant une somme de 200.000 francs au premier ministre de la république de Côte d’Ivoire, au titre de fonds spéciaux.

27 février... 95: FAEP. DB. — Décision accordant une somme de 6.000.000 de francs au premier ministre de la république de Côte d’Ivoire, au titre de fonds spéciaux.

Personnel.


MINISTERE DE L’INTERIEUR


25 février... 270 I. CAB. — Arrêté autorisant M. Doh Paul, planteur, domicilié à Tienkoula (canton Niaho, subdivision de Guiglo cercle de Man), à ouvrir et gérer un débit de boissons comportant la petite licence.

25 février... 271 I. CAB. — Arrêté autorisant Mme Reinach, née Marie-Louise Fiquet, B.P. 740 à Abidjan,à ouvrir et exploiter le bar-restaurant « Le Relais », comportant là grande licence.

25 février... 272 I. CAB. — Arrêté autorisant Mme Mahi Augustine, B.P. 2.357 à Adjamé, à ouvrier et gérer un débit de boissons hygiéniques, comportant la petite licence.

25 février... 273 I. CAB. — Arrêté autorisant M. Choliér Jean-François à gérer l’hôtel-bar-restaurant « Le Relais d’Adjamé », comportant la grande licence.

25 février... 274 I. CAB. — Arrêté autorisant Mme Clatot Paulette, B.P. 507 à Abidjan, à gérer le bar« Les-deux-Tonneaux », en remplacement de Mme Bannes.

25 février... 275 I. CAB. — Arrêté autorisant Mme Poirier Yvette, B.P, 2.669 à Abidjan, à ouvrir et gérer un bar-restaurant comportant la petite licence.

25 février... 276 I. CAB. — Arrêté autorisant M. Biaise Laga, commerçant, demeurant à Treichville, à exploiter un bar-restaurant comportant la grande licence.

25 février... 277 I. CAB. — Arrêté autorisant M. Marcotorchino Jean, commerçant, demeurant au km. 2, route d’Abidjan-Port-Bouet, à ouvrir et gérer le bar-restaurant « Le Bodega », comportant la grande licence.

Arrêtés de transfert.

Personnel.

MINISTERE DE LA JUSTICE

Personnel.

MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN

19 février.. 122 FAEP. C MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse du ministère de l’Enseignement technique.

24 février.. 45 FAEP. PL. — Décision accordant une subvention à Mme la Révérende, mère supérieure des soeurs missionnaires de Notre-Dame-des-Apôtres.

24 février.. 136 FAEP. — Arrêté portant création d’une caisse d’avances à.la direction de la -géologie et de là prospection minière à Abidjan.

24 février.. 138 FAEP. — Arrêté portant création d’une Caisse d’avance jf à la direction de la géologie et de la prospection minière à Abidjan.

25 février.. S6 FAEP. — Arrêté portant création d’une caisse d’avances à la délégation de la Côte d’Ivoire à Paris.

25 février.. 88 FAEP. — Arrêté portant fermeture de la boutique de M. Kouassi Bouafoua, sise à Aniassué, cercle d’Abengourou.

26 février.. 91 FAEP: DB. — Décision mettant à la disposition de la Société immobilière et des habitations à bon marché de la Côte d’Ivoire, une somme de 7.127.865 francs C.F.A.

26 février.. 142 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Mutuelle générale française la somme de 28.000 francs à l’occasion de l’accident de la circulation du 9 août 1956.

26 février.. 143 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 69.736 francs à la Compagnie d’assurances « l’Union » à l’occasion de l’accident de circulation du 5 mars 1956.

26 février.. 144 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 190.000 francs à la Compagnie d’assurances « l’Union » en dédommagement de l’accident du 26 août 1959.

26 février.. 145 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 7.400 francs à la Compagnie France Côte d’Afrique Assurances à l’occasion de l’accident de circulation du 25 octobre 1956.

1er mars..... 96 FAEP. SEF. DOM. — Arrêté autorisant le mandatement d’une indemnité de déguerpissement du terrain destiné à l’hôpital de Daloa.

1er mars..... 1C0 FAEP. DB. — Décision accordant une subvention de 120.000.000 de francs au chemin de fer du Réseau Abidjan-Niger.

1er mars..... 101 FAEP. SGF. 3. -— Arrêté portant mise en débet à M. Gontran Rodriguez, ex-billeteur au Service topographique à Abidjan.

1er mars..... 102 FAEP. SGF. 3. — Arrêté portant mise en débet à M. Yoro Gnonogo Mathurin d’une somme de 7.960.339 francs.

2 mars..... 155 FAEP. DB. — Décision autorisant le remboursement de la patente de transport en commun à M. Kouassi-bi-Koffi, à Dougbafra (Oumé).

3 mars.....110 FAEP. DB. — Décision portant attribution aux chambres consulaires de la république de Côte d’Ivoire des quotes-parts sur le produit des centimes additionnels à la taxe sur les transactions.

3 mars.....156 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement de la somme de 33.400 francs à la Compagnie d’assurances générales à l’occasion de l’accident de circulation du 17 juin 1957.

3 mars.....157 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement de la somme de 50.000 francs métros à Me Léon Labbe dans l’affaire Côte d’Ivoire contre M" Solinski.

3 mars.....158 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement de la somme de 158.460 francs à la Compagnie d’assurances générales à l’occasion de l’accident de circulation du 22 décembre 1958.

Secrétariat d’Etat aux Finances.

29 février.....91 XX. SEF. CD. — Arrêté rendant exécutoire un état de liquidation de taxes indirectes.

LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 12 mars 1960

Approbation de rôles.

Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan

Autorisations d’exploitation de carrières.

Personnel.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

29 février.....332 DE. I. ME. — Arrêté portant ouverture et extension des écoles non confessionnelles.


29 février.....333 DE. I. ME. — Arrêté portant ouverture d’écoles protestantes.

Personnel.


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS


27 février..... 386 TP. DAC. — Arrêté portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Gagnoa.

29 février..... 591 TP. DTP. — Arrêté portant réglementation de la circulation des drômes.

29 février..... 392 TP. DAC. — Arrêté portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Port-Bouet.

1er mars..... 396 TP. DTP. — Arrêté portant opération de construction de logements à Adjamé (S.U.C.C.I.).

1er mars..... 397 TP. HU. — Arrêté approuvant le plan de lotissement Dioula et Dioula-Mossikro.

1er mars..... 398 TP. HU. — Arrêté approuvant le plan de lotissement d’Oumé.

3 mars..... 442 TP. DAC. — Arrêté concernant les vols à haute altitude.

Personnel.


MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION


5 mars..... 271 AGRI. — Arrêté fixant les attributions et l’organisation du Service des recherches forestières.

Personnel.


MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES


5 mars.....Décret n° 60-92 relatif à la composition du conseil d’administration de la caisse de compensation des prestations familiales de la Côte d’Ivoire.

Personnel.


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE


24 février.....96 MET. — Décision portant création et condition de fonctionnement des cours de coupe et couture pour adultes.

Personnel.


MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION


Personnel.


MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Personnel.

Témoignage officiel de satisfaction.




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