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Journal Officiel N° 12 du samedi 30 janvier 1960

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 12 du samedi 30 janvier 1960


SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


1959 ACTES DE LA COMMUNAUTÉ


PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE


Décision du 24 décembre 1959, fixant les honneurs, prérogatives et indemnités des membres de la Cour arbitrale de la Communauté.



SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMUNAUTE



13 janvier.. Arrêté mettant fin aux fonctions de chargé de mission au secrétariat général de la Communauté de M. N’Diaye Bokar, appelé à d’autres fonctions.

1960 ACTES DU GOUVERNEMENT

13 janvier.....Ordonnance n° 60-46, relative aux taxes à percevoir pour le visa annuel des carnets d’identité d’étrangers.



PREMIER MINISTRE


12 janvier .. Décret n° 60-32 portant titularisation de M. J. Grange dans ses fonctions d’inspecteur des Affaires administratives.

12 janvier .. Décret n° 60-33 portant titularisation de M. Da Costa dans ses fonctions d’inspecteur des Affaires administratives.

19 janvier.....Décret n° 60-54 portant organisation des services dépendant du secrétariat d’Etat à l’Information.



MINISTERE DE L’INTERIEUR


11 janvier .. 40 I. CAB. — Arrêté portant autorisation d’ouvrir, et gérer un dépôt d’armes au di recteur de la Société P. Massièye et J. Ferras dans ses Etablissements de Sassandra.

12 janvier .. Décret n° 60-31 portant nomination d’un chef de subdivision à Alépé.

12 janvier .. Décret n° 60-37 portant un additif au décret n" 59-102 du 20 août 1959, portant scindement du canton des Yaourés (subdivision centrale de Bouaflé ).

13 janvier .. 52 I. CAB. — Arrêté portant désignation d’une délégation spéciale dans la commune de Grand-Bassam.

16 janvier .. Décret n° 60-56 portant nomination de M. Guidon Lavallée Robert, inspecteur des Affaires administratives à titre provisoire.

18 janvier .. 69 I. CAB. — Arrêté autorisant Mme Bile Aka Amond, née Djeméléhou Ekora, demeurant à Daoukro, d’ouvrir et gérer un débit de boissons, comportant la grande licence.

19 janvier .. Décret n° 60-57 nommant M. Alcide Kacou, ministre de l’Enseignement technique, de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan pendant l’absence de M. R. Sailer.

22 janvier .. 87 I. CAB. — Arrêté autorisant le transfert des restes mortels de M. Faure Patrick, décédé à Abidjan, le 20 janvier 1960.

22 janvier.....88 I. CAB. — Arrêté autorisant le président de l’Aéro-club de Daloa à organiser une tombola.

25 janvier .. 102 I. CAB. — Arrêté autorisant Mme Gbé Marie,demeurant à Danané (cercle de Man), à ouvrir
et gérer un débit de boissons, comportant la petite licence.

25 janvier .. 106.I. CAB. — Arrêté autorisant le transfert des restes mortels de Mme Gros Huguette, née Guibaud, décédée à Abidjan, le 15 décembre 1959.

26 janvier .. 108 I. CAB. — Arrêté autorisant Mme Djé Konan Le Verger, née Berthe Ahou, demeurant à Toumodi (cercle de Dimbokro), à ouvrir et exploiter un bar-restaurant-dancing, comportant la grande licence.

26 janvier .. 109 I. CAB. — Arrêté autorisant Mme Potien Koné Marie-Antoinette, demeurant à Touba (cercle de Séguéla), à ouvrir et gérer un débit de boissons, comportant la petite licence.

27 janvier .. 116 I. CAB. — Arrêté autorisant le président de l’Association sportive de l’Automobile-Club de la Côte d’Ivoire à organiser le 6° rallye automobile de Côte d’Ivoire, les 4, 5 et 6 mars 1960.


MINISTERE DE LA JUSTICE


11 janvier .. 4 MJ. JC. — Arrêté portant désignation d’un président de tribunal coutumier.

11 janvier.....6. — Arrêté portant désignation des auditeurs de la Côte d’Ivoire au cycle 1960-1961 de l’institut des hautes études d’outre-mer (section magistrature).

14 janvier.....16 FP. M5. — Arrêté interministériel modifiant l’arrêté portant institution d’un centre de perfectionnement de la Fonction publique.

15 janvier.....17. — Arrêté portant ouverture d’un concours professionnel et d’un concours direct aux emplois de greffiers stagiaires et greffiers.

15 janvier.....18. — Arrêté portant ouverture d’un concours professionnel et d’un concours direct aux emplois des Greffes et Parquets et de secrétaires des Greffes et Parquets stagiaires.

16 janvier.....20 MJ. M. — Arrêté nommant M. Akué Benoît,greffier contractuel, huissier titulaire de la deuxième charge d’huissier de Bouaké.

21 janvier.....23 MJ. — Arrêté composant le président, un assesseur administrateur et un notable citoyen du statut particulier du tribunal supérieur de droit local siégeant à Abidjan.

26 janvier.....26 MJ. JC. — Arrêté désignant M. Giacobi Christophe pour présider le tribunal du 2" degré de la commune d’Abidjan.


MINISTERE DES FINANCES. DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN


13 janvier.....Décret n° 60-41, instituant une commission de contrôle technique, financier et comptable des travaux effectués en exécution de l’ordonnance n" 59-141 du 8 septembre 1959.

13 janvier.....Décret n° 60-42, approuvant le contrat passé entre le Gouvernement de la Côte d’Ivoire et la Société de travaux d’équipement de la Côte d’Ivoire.

13 janvier.....Décret n° 60-43, portant autorisation de souscription d’obligations et octroi de l’aval de l’Etat.

10 janvier.....7 FAEP. PT>- — Arrêté déléguant les crédits au Gouvernement de la république de Côte d’Ivoire.

14 janvier.....473 FAEP. DB. — Arrêté accordant une somme de 500.000.000 de francs à la caisse autonome d’amortissement.

15 janvier.....23 FAEP. DB. — Arrêté accordant une ristourne de 108.335.831 francs à la caisse de stabilisation du café et du cacao.

15 janvier.....25 FAEP. DB. — Arrêté mettant une somme de 10.000.000 de francs à la disposition du service commun de lutte anti-acridienne.

15 janvier.....28. — Arrêté fixant les prix du pain à Abidjan.

19 janvier.....30 FAEP. — Arrêté allouant aux forces armées de Bouaké une somme de 400.000 francs.

15 janvier.....31 FAEP. STAT. — Arrêté chargeant M. Michaud Pierre de l’intérim du service de la Statistique.

15 janvier.....32 FAEP. DB. — Arrêté accordant une allocation de 100.000.000 de francs à l’Assemblée législative.

15 janvier.....33 FAEP. DB. — Arrêté accordant une somme de 12.000.000 de francs au premier ministre de la république de Côte d’Ivoire.

15 janvier.....39 FAEP. C. — Arrêté abrogeant l’arrêté n°721fd. du 6 mai 1959.

16 janvier.....42 FAEP. C. NX. — Arrêté autorisant M. Richaud Emile à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service.

20 janvier.....43. — Arrêté portant fermeture du magasin de M. Tiamiyu Adélébé, à Treichville.

22 janvier.....43 FAEP. DB. — Arrêté versant une somme de 100.000.000 de francs C.F.A. au Fonds routier.

Approbation de rôles.

Arrêté rapporté.

Arrêté modifié.

Arrêté de mise en demeure.

Concession accordée à titre provisoire.

Commissions.

Secrétariat d’Etat aux Finances

14 janvier.....20 FAEP. PL. — Arrêté déterminant les conditions d’application des mesures d’exonération et d’allégement des impôts et taxes directs et indirects qui sont prévues par la loi n" 59-134 du 3 septembre 1959, déterminant le régime des investissements privés dans la république de Côte d’Ivoire.

14 janvier.....21 FAEP. PL. — Arrêté fixant les détails d’application du décret n° 60-09 du 6 janvier 1960 en ce qui concerne les mesures d’exonération des droits et taxes perçus à l’entrée et à la sortie du territoire de la république prévues par la loi n" 59-134 du 3 septembre 1959, déterminant le régime des investissements privés en Côte d’Ivoire.

14 janvier.....22 FAFP. TL. — Arrêté déterminant les conditions d’application des mesures de contrôle des engagements contractés par les entreprises bénéficiaires des dispositions de la loi n" 59-134 du 3 septembre 1959 déterminant le régime des investissements privés dans la république de Côte d’Ivoire.


Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan

12 janvier.....Décret n° 64-34 fixant le nombre de bureaux d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts autorisés à s’installer en Côte d’Ivoire en 1960.

12 janvier.....Décret n° 60-35 autorisant la Société Israël export and trust corporation Ltd à ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts.

12 janvier.....Décret n° 60-36, autorisant la Société Harry Winston Inc., à ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts.

13 janvier.....Décret n° 60-39, portant agrément de la Compagnie de Mokta en qualité d’entreprise prioritaire.

13 janvier.....Décret n° 60-45 portant agrément de la Société anonyme « Société tropicale des allumettes »(SOTROPAL) en qualité d’entreprise prioritaire.

20 janvier.....Décret n° 60-58 portant attribution d’un permis valable pour la recherche et l’exploitation du diamant dans la région de Séguéla à la Coopérative africaine de recherches et d’exploitation diamantifères.

Autorisations d’exploitations de carrières.


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS


13 janvier.....Décret n° 60-38, portant modification du programme quadriennal du Fonds routier et consistance de la tranche 1960 du Fonds routier.

Concession accordée à titre temporaire.

Enquête de commodo et incommodo.


MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION


19 janvier.....54. — Arrêté concernant l’exportation des cafés de la récolte 1958-1959.

22 janvier.....83. — Arrêté fixant les conditions de commercialisation du coton pour la campagne 1960.

Arrêté de transfert.

Commission.

Secrétariat d’Etat à l’Agriculture

13 janvier.....Décret n° 60-50 modifiant le décret n° 59-152 du 16 septembre 1959 et créant le service des recherches forestières.

25 janvier.....84 SE. EL. — Arrêté déclarant infecté de rage le cercle de Gagnoa.

25 janvier.....85 SE. EL. — Arrêté déclarant infecté de rage le cercle de Bouaflé.

Personnel.

MINISTERE TU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES


19 janvier.....Décret n° PO-55 portant nomination de directeurs au ministère du Travail et des Affaires sociales.


MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE


12 janvier.....Décret n° 60-27, déterminant l’organisation de l’Administration centrale du ministère de la Santé publique et de la Population.

12 janvier.....Décret n° 60-28, portant nomination de directeurs de l’Administration centrale du ministère de la Santé publique et de la Population.

12 janvier.....Décret n° 60-29, portant réglementation du fonctionnement des hôpitaux et formations sanitaires publics.

12 janvier.....Décret n° 60-30, portant création du conseil supérieur consultatif de la Santé publique.

14 janvier.....1 SP. CAB. — Arrêté portant fixation des tarifs d’hospitalisation dans les hôpitaux et formations sanitaires publics pour l’année 1960.

14 janvier.....3 CAB. SP. — Arrêté portant enregistrement sous le n" 47 de l’officine de pharmacie sise à Adzopé.

14 janvier .....4 CAB. SP. — Arrêté autorisant Mme Devèze Yvette-Clarisse à exploiter l ’officine de pharmacie sise à Adzopé.

14 janvier.....5 CAB. SP. — Arrêté autorisant Mme Bregail, née Ibos Hélène-Jeanne, à gérer un dépôt de médicaments à Ferkessédougou, cercle de Korhogo.

14 janvier.....6 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Tanon Aïko à gérer un dépôt de médicaments à Adiaké, sub-division d’Adiaké, cercle d’Aboisso.

14 janvier....7 CAB. SP. — Arrêté autorisant, M. Joseph Bile Yongui Bessignan à gérer un dépôt de médicaments à Etioboué, subdivision d’Adiaké, cercle d’Aboisso.

14 janvier.....8 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Assanvo Aboidjé à transférer son dépôt de médicaments de Frambo au quartier Savane, à Adiaké, subdivision d’Adiaké, cercle d’Aboisso.

14 janvier.....2 Arrêté portant délégation de signature aux directeurs de l’Administration générale centrale du ministère de la Santé publique et de la Population.

16 janvier.....Décret n°60-51 chargeant M. Jean Delafosse, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population pendant l’absence de M. Amadou Koné.


MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


16 janvier.....Décretn°60-52, chargeant M. Jean Delafosse, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de la Fonction publique pendant l’absence de M. Ernest Boka.

Commissions.

Personnel.




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