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Journal Officiel Spécial N° 10 du vendredi 22 janvier 1960

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel Spécial N° 10 du vendredi 22 janvier 1960


SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


1960 ACTES DU GOUVERNEMENT


13 janvier….. Ordonnance n˚60-47 portant modification des droits et salaires exigibles en matière de conservation foncière.




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