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Journal Officiel N° 29 du jeudi 27 juillet 2000

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 29 du jeudi 27 juillet 2000


SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


ACTES DU GOUVERNEMENT


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

24 mai...Décret n° 2000-409 chargeant le colonel MOUASSI Grena, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère des Relations extérieures, pendant l’absence de M. GOMIS Charles Providence.

25 mai...Décret n° 2000-410 chargeant le professeur SERY Bailly, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M.MONNET Léon Emmanuel.

29 mai...Décret n° 2000-411 chargeant M. AMANI N’Guessan Michel, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Environnement, pendant l’absence du maître principal major ZOHIN Honoré.

29 mai...Décret n° 2000-412 chargeant M. AMANI N’Guessan Michel, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. OULAYE Hubert.

29 mai...Décret n° 2000-413 chargeant le capitaine de Frégate DJIKALOU Saint-Cyr, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Tourisme, pendant l’absence de M. AFF1 N’Guessan.

2 juin…Décret n° 2000-422 chargeant M. MONNET Léon Emmanuel, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme YAI Constance.

13 juin…Décret n° 2000-433 chargeant le professeur SERY Bailly, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Enseignement et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel.

15 juin…Décret n° 2000-434 chargeant l’intendant général PALENFO Lassana, ministre d’Etat chargé de la Sécurité, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Transports, pendant l’absence du général de Brigade aérienne COULIBALY Abdoulaye.


MINISTERE DE LA DEFENSE

3 février…Arrêté n° 01 MD. Portant nomination de l’ambassadeur FANNY CNZE Inza en qualité de conseiller diplomatique du ministre de la Défense.

13 juin…Décret n° 2000-430 portant agrément de la démission du médecin-principal MOUSSA Touré, officier supérieur des Forces Armées nationales et radiation des effectifs.

13 juin…Décret n° 2000-432 portant mise en position de service détaché du capitaine LOUGBO Mesmin, officier subalterne auprès du Groupe CIE- SODECI.

2000
21 juillet ... Décret n° 2000-498 portant déclaration de l’état d’urgence.


MINISTRE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE

3 mars…Arrêté n° 85 MECS, précisant les attributions de la direction de la Police économique et financière, et fixant ses attributions et son fonctionnement.

4 avril…Arrêté n° 204 MECS, portant organisation et fonctionnement de la direction de la Surveillance du Territoire.


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

1999
25 janvier…Arrêté n° 08 INT. AAT. DG. Portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Fondation Célestine pour le Cancer du Sein en Côte d’Ivoire (FCCSCI) ».

25 janvier...Arrêté n° 12 INT. AAT. DG. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Mouvement pour la Paix, le Désarmement et la Liberté ». 16 mars Arrêté n° 34 INT. DAP. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Célim Milano ».

2000
31 mars... Arrêté n° 113 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère international de la Flamme de Feu

17 avril...Arrêté n° 175 INT. AT. DG. Portant déclaration dénommée « Fondation internationale du Cèdre ».

25 avril...Arrêté n° 194 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant modification de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée « Eglise de Pentecôte de Côte d’Ivoire ».

23 juillet ... Décret n° 2000-499 portant prorogation de l’heure de clôture du scrutin du Référendum constitutionnel et électoral du 23 juillet 2000.


MINISTERE DE LA JUSTICE

19 juin…Arrêté n° 03 MJ. DACP. Portant nomination des assesseurs du tribunal de première instance de Yopougon pour les années 2000-2001


MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

13 avril .... Arrêté n° 57 MEF. DGI. CAB. Portant nomination des sous-directeurs à la direction générale des Impôts.

10 mai Décret n° 2000-361 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.

18 mai Arrêté n° 86 MEF. DGCPT. Portant nomination de M. BLE Lami, sous-directeur des Etablissements publics nationaux à la direction de la Comptabilité parapublique.

2000
18 mai…Arrêté n° 87 MEF. DGCPT. CE. Portant nomination de fondés de Pouvoirs à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.

24 mai…Décret n° 2000-391 portant nomination de M. YAI Eugène, directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor.


MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES

1999
6 mai…Arrêté interministériel n° 48 MINAGRA. /MCE. Portant agrément des exportateurs de bananes et d’ananas en frais au titre de la campagne 1998-1999.

3 mars…Décision interministérielle n° 12 MINAGRA. /MEF. Relative à la nomination des membres du Comité de Crédit du Projet local de Développement agricole (PLDA) de Daoukro.

2000
10 mai…Décret n° 2000-362 portant prorogation de la mission du Comité tripartite de Suivi de la filière Coton.

18 mai…é n° 49 MINAGRA. DPP. Portant nomination de M. TANOH Ahoua, coordonnateur de la Cellule de Gestion du Projet de Développement de l’Elevage Phase II.

31 mai...Arrêté n° 67 MINAGRA. Portant nomination des membres du Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.

13 juin… Arrêté n° 79 MINAGRA. CAB. Portant nomination des membres de la Cellule de Coordination du Programme panafricain de Contrôle des Epizooties (PACE).

13 juin...Arrêté n° 82 MINAGRA. Attribuant un mandat sanitaire au docteur COULIBALY Donikpo pour le département de Ferkessédougou.

16 juin…Arrêté n° 86 MINAGRA. Relatif à la cession des activités de traitement phytosanitaire du Café et du Cacao à l’exportation.


DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

23 juillet…Décret n° 2000-500 déclarant le lundi 24 juillet 2000 jour férié et chômé.


TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION

17 juillet...Décision n° 02-00 portant suspension de 3 jours infligée à la Radio Fraternité de Yopougon.




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