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Journal Officiel N° 70 du Jeudi 31 Août 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 70 du Jeudi 31 Août 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

22 mars ... Décret n° 2017-193 portant identification des abonnés des Services de Télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés.

30 mars ... Décret n° 2017-210 relatif à l’indemnité de licenciement, à l’indemnité de départ à la retraite et à la participation aux frais funéraires.

19 juillet ... Décret n° 2017-472 portant intérim du ministre du Tourisme.

20 juillet... Décret n° 2017-480 fixant le régime de rémunération de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Congo.

27 juillet ... Décret n° 2017-495 portant maintien en activité à titre exceptionnel de Mme DOSSO Mireille, professeur titulaire.

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