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Journal Officiel N° 68 du Jeudi 24 Août 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 68 du Jeudi 24 Août 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

18 avril .. . Décret n° 2017-242 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.

18 avril . . . Décret n° 2017-243 portant intérim du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

18 avril.. . Décret n° 2017-245 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables.

18 avril.. . Décret n° 2017-246 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.

3 juillet. . Décret n° 2017-450 portant mise à la retraite du médecin lieutenant-colonel KOUAME Kouassi René, Officier supérieur des Forces armées de Côte d’Ivoire.

3 juillet. . Décret n° 2017-453 portant mise en disponibilité du lieutenant TIEMOKO Charles, officier subalterne des Forces armées de Côte d’Ivoire.

3 juillet. . Décret n° 2017-454 portant mise en disponibilité du lieutenant-colonel GOUE Leopold Magloire, officier supérieur de la Gendarmerie nationale.

3 juillet. . Décret n° 2017-455 portant mise en disponibilité du sous-lieutenant BERTIIE Nanourou, officier subalterne des Forces années de Côte d’Ivoire.

3 juillet.. Décret n° 2017-456 portant mise à la retraite par anticipation du médecin-colonel OUREGA Joseph. officier supérieur des Forces années de Côte d’Ivoire.

2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

2016
30 mai…Arrêté n° 16-5285 /MCU./DGUF /DDU /CODAS/MTN accordant à M. HAFUDJA ROBERT QUARSHIE, 26 B.P. 850 Abidjan 26, la concession définitive du lot n° 2000 de l’îlot n° 161, d’une superficie de 500 m2 du lotissement d’Eléphant Cocoteraie, commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 666 de la circonscription foncière de Port-Bouët,.

2017
6 janvier… Arrêté n° 17-0192/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « AKOUAI-AGBAN N’DOU POPPOTO », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.

2017 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL

21 mars... Décision n° CI-2017-305/21-03/CC/SG relative au recours en inconstitutionnalité des articles 5 et 22 de la loi organique n° 2016-11 du 13 janvier 2016 portant modification de la loi n° 2014-424 du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce et des articles 5. 10 et 41 de la loi n° 2016-1110 du partant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce.

1er juin... Décision n° CI-2017-311/01-06/CC/SG relative à la requête de la Société pour la Promotion de l’Habitat, de l’Immobilier et de l’Aménagement, dite SOPHIA SA, de MM. TOURE Ahmed Bouah, SAHIRI Patrice et de Mde TOURE Kadidia.

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