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Journal Officiel Spécial N°04 du Vendredi 30 Juin 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel Spécial N°04 du Vendredi 30 Juin 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

28 juin......Ordonnance n° 2017-424 portant réduction du taux du Prélèvement communautaire de Solidarité(PCS)

28 juin ... Ordonnance n° 2017-425 instituant la taxe à l’importation de l’Union africaine.

30 juin ... Ordonnance n° 2017-443 portant sanctions administratives applicables aux militaires

24 mai... Décret n° 2017-324 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, chef du Gouvernement

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