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Journal Officiel N° 50 du Jeudi 22 Juin 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 50 du Jeudi 22 Juin 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2017
27 février… Décret n° 2017-138 portant intérim du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste.

22 mars… Décret n° 2017-190 portant ratification de l’Accord de prêt Istisna’a 11° 2 IVC-0048 d’un montant total de soixante-seize millions sept cent vingt mille (76 720 000) euros, soit cinquante milliards trois cent vingt-cinq millions vingt et un mille (50 325 021 000) francs CFA, conclu le 22 décembre 2016, entre la Banque islamique de Développement, BID, et la République de Cote d’Ivoire, en vue du financement du projet d’amélioration durable de la situation de l’assainissement et du drainage des eaux pluviales de la ville d’Abidjan.

22 mars… Décret n° 2017-191 portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société TIETTO MINERALS Côte d’Ivoire SARL dans les départements de Zoukougbeu et Issia .

22 mars… Décret n° 2017-192 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société LGL Resources CI SA dans les départements de Zoukougbeu et Issia.

22 mars… Décret n° 2017-200 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.

2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

4 janvier....Arrêté n° 0153/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « Quartier N’Gotto Extension », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

18 avril.... Arrête n° 2II/MBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2016-0-0-0787/02-6 relatif à la fourniture et l’installation d’équipements et de matériels de salles de sport (lot 16.2), passé entre le Comité national des Jeux de la Francophonie (CNJF) et la société IDEMA SPORT, pour un montant de sept cent soixante dix millions quatre cent cinquante trois mille cent quatre (770 453 104) francs CFA TTC.

18 avril.... Arrêté n° 212/MBPE/DGBF/DMP portant nomination de responsables de cellules de passation des marchés publics.

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