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Journal Officiel N° 49 du Lundi 19 Juin 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 49 du Lundi 19 Juin 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

25 janvier… Décret n° 2017-48 modifiant le décret n°2015-776 du 9 décembre 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université de Man.

10 février… Décret n° 201 7-101 portant nomination de Mme Euphrasie KOUASSI YAO, conseiller spécial du Président de la République.

22 février… Décret n° 2017-120 portant ratification de l’Accord de prêt n°2000200000654. d’un montant total de deux cent trente-sept millions cinq cent vingt mille (237 520 000) euros, soit cent cinquante-cinq milliards huit cent deux millions neuf cent sept mille (155 802 907 000) francs CFA, conclu le 29 décembre 2016. entre la Banque africaine de Développement, BAD, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de transport urbain d’Abidjan.

10 mai... Décret n° 2017-285 autorisant la cession de la participation de 25% détenue par la Société pour le Développement minier de Côte d’Ivoire (SODEMI) dans le capital de la Société des Mines d’ITY (SMI).

10 mai... Décret n° 2017-286 portant octroi de 150 points d’indice supplémentaires aux fonctionnaires des catégories A et B, 100 points d’indices supplémentaires aux fonctionnaires de catégorie C et D, autres que ceux appartenant aux emplois de l’Enseigne ment et de la Santé et 50 points d’indice complémentaires aux techniciens supérieurs et techniciens de la catégorie B autres que ceux relevant des emplois de l’Informatique, de la Santé et des Eaux et Forets bénéficiant des dispositions du décret n ° 2014-261 du 14 mai 2014.

10 mai... Décret n° 2017-287 portant régime indemnitaire particulier du personnel pénitentiaire.

10 mai... Décret n° 2017-288 portant modification de l’annexe du décret n° 2000-175 du 10 mars 2000 déterminant le droit au logement en faveur des militaires des Forces armées nationales.

10 mai... Décret n° 2017-289 portant modification de l’annexe déterminant les taux de bail applicables aux fonctionnaires de Police nationale, du décret n° 2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2001-479 du 9 août 2001 portant Statut des personnels de la Police nationale, tel que modifié par le décret n°20IO-223 du 25 août 2010. 735

17 mai... Décret 11° 2017-306 portant modification de l’annexe II du décret n° 93-880 du 17 novembre 1993 déterminant le droit au logement ou à une indemnité contributive au logement en faveur de certains fonctionnaires et agents d e l’Etat.

8 juin… Décret n° 2017-393 portant naturalisation de M. SAMA Somboudbem et son épouse.

8 juin…Décret n° 2017-394 portant naturalisation de M. II.Y Jean et épouse.

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