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Journal Officiel N° 48 du Jeudi 15 Juin 2017

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JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 48 du Jeudi 15 Juin 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

8 février.... Décret n°2017-86 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.

8 février.... Décret n° 2017-88 portant nomination de M. YEO Nahoua, directeur de Cabinet du ministre du Plan et du Développement.

13 février... Décret n°2017-104 portant nomination de magistrats.

1er mars… Décret n° 2017-143 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2100150036846 d’un montant de vingt-six millions quarante mille (26 040 000) Unités de Compte, soit environ vingt et un milliards sept cent quarante-trois millions quatre cent mille (21 743 400 000) francs CFA, conclu le 14 février 2017, entre le Fonds africain de Développement, FAD, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de Pôle agro-industriel dans la région du Bélier (2PAI-BELIER).

1er mars… Décret n° 2017-144 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2000200000551 d’un montant total de cent trente-sept millions huit cent vingt mille (137 820 000) euros, soit quatre-vingt-dix milliards quatre cent trois millions neuf cent quatre-vingt-treize mille sept cent quarante (90 403 993 740) francs CFA, conclu le 20 décembre 2016, entre la Banque africaine de Développement, BAD, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de Renforcement des réseaux électriques de Transport et de Distribution (PRETD).

8 mars… Décret n° 2017-169 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2IVC-0036 d’un montant total de six mil lions sept cent vingt mille (6 720 000) euros, soit quatre milliards quatre cent huit millions trente et un mille quarante (4 408 031 040) francs CFA, conclu le 30 juin 2016 entre la Banque islamique de Développement. BID, et la République de Côte
D’Ivoire, en vue du financement du Projet de production et de traitement de semences certifiées de riz en Côte d’Ivoire.

8 mars… Décret n° 2017-170 portant ratification de l’Accord de prêt d’Istisna’a n° 2IVC-0037 d’un montant total de douze millions huit cent mille ( 12 800 000) euros, soit huit milliards trois cent quatre vingt seize millions deux cent quarante-neuf mille six cents (8 396 249 600) francs CFA, conclu le 30 juin 2016 entre la Banque islamique de Développement, BID, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de production cl de traitement de semences certifiées de riz en Côte d’Ivoire.

8 mars… Décret n° 2017-171 portant ratification de l’Accord de prêt n° 5/678 d’un montant total de cinquante-six millions (56 000 000) de riyals saoudiens, soit huit milliards sept cent quatre-vingt-quatre millions deux cent quatre-vingt-deux mille quatre cent quarante trois (8 784 282 443) francs CFA, conclu le 26 juillet 2016 entre le Fonds saoudien de Développement, FSD, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’alimentation en eau potable de la ville d’Abengourou et des localités environnantes.

8mars… Décret n° 2017-172 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2100150033395 d’un montant total de trente et un millions cent soixante-dix-sept mille (31 177 000) Unités de Compte, soit environ vingt cinq milliards quatre cent quarante-quatre millions cent soixante-quatorze mille trente-quatre (25 444 174 034) francs CFA, conclu le 2 mars 2016, entre le Fonds africain de Développement, FAD, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement additionnel du programme d’aménagement de routes et de facilitation du transport au sein de l’Union du Fleuve Mano.

8mars… Décret n° 2017-173 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société AMPELLA MINING EXPLORATION COTE D’IVOIRE SA dans le département de Bouna.

2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

14 avril.... Arrêté n° 210 /MBPE/DGI portant définition et modalités de la mission de délivrance du visa des états financiers annuels de synthèse et instituant l’attestation d’exécution de la mission de commissariat aux comptes.

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