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Journal Officiel N° 47 du Lundi 12 Juin 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 47 du Lundi 12 Juin 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2016
3 nov. ... Décret n" 2016-865 fixant la nomenclature des maladies, des problèmes de santé connexes et des
actes de santé.

2017

22 février.......Décret n° 2017-122 autorisant la cession de la participation de 10% détenue par L’Etat dans le capital de la Nouvelle Société interafricaine d’Assurance (NSIA) Banque Côte d’Ivoire.

24 février...... Décret n" 2017-133 portant mise en position de détachement de M. KABA Mory, magistrat

24 février. Décret n° 2017-134 portant mise en position de disponibilité de M. ZORO Epiphane BALLO, magistrat

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