Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
JOURNAL OFFICIEL
Comment faire de la publicité sur Abidjan.net?

Accueil
Gouvernement
Journal Officiel
Journal Officiel N° 46 du Jeudi 08 Juin 2017

Rechercher les textes des JO:

Acheter et télécharger l'intégralité du JO

en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)

JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

---------

SOMMAIRE

Journal Officiel N° 46 du Jeudi 08 Juin 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2016

15 février........Ordonnance n° 2017-107 portant modification de l’ordonnance n° 2012-303 du 4 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat, en abrégé CGRAE.

2016

12 octobre.......Décret n° 2016-782 relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession pour l’exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d’importation, d’exportation, de distribution cl de commercialisation de l’énergie électrique.

12 octobre......Décret n° 2016-783 fixant les conditions d’exercice et les modalités de la vente de l’énergie électrique produite par un producteur indépendant OU
de l’excédent d’énergie électrique produite par un auto-producteur.

2017

25 janvier......Décret n" 2017-46 définissant les conditions et les modalités de l’assujettissement, de l’affiliation et de l’immatriculation au régime général de base de la Couverture Maladie universelle.

25 janvier......Décret n" 2017-47 fixant les modalités d’accès aux prestations de soins de santé de la Couverture Maladie universelle.

15 février........Décret n° 2017-108 portant modification du décret n° 2012-365 du 18 avril 2012 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2012-303 du
4 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat, en abrégé CGRAE.

Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com
(Recherche et sélection des décisions possibles)
La une du JO


 Nous suivre

Nos réseaux sociaux

Comment faire de la publicité sur Abidjan.net?