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Journal Officiel N° 25 du Lundi 27 Mars 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 25 du Lundi 27 Mars 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016

17 nov Décret n° 2016-994 ponant ratification du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer ; additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée,
adoptée le 15 novembre 2000 à Palerme (Italie).

30 nov .Décret n° 2016-1014 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société OENTAMIN C oie d’Ivoire SARL à Kona dans le département d’Odienné.

30 nov....Décret n° 2016-1015 portant attribution d’un permis de recherche minière à la sociélé RESOLUTE Côte
d’Ivoire SARL dans les départements de Dabakala et mbahiakro

30 nov..... Décret n° 2016-1016 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société RESOLUTE Côte d’Ivoire SARL dans les départements de Tiébissou et de didievi.

30 nov...... Décret n° 2016-1017 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société MIMINVEST SA dans le département.

30 nov....... Décret n° 2016-1020 portant déclaration d’utilité publique de la parcelle formant la fusion des titres fonciers n°" 125.345. 125.346, 121.487, le surplus du titre foncier n° 876 et la parcelle objet du titre foncier 16 788 de Bingerville/plateau

30 nov ......Décret n° 2016-1021 autorisant la cession de 90 % du capital de la Compagnie ivoirienne pour le Développement des Textiles, en abrégé C1DT

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