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Journal Officiel N° 18 du jeudi 02 mars 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 18 du jeudi 02 mars 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

12 octobre….. Décret n° 2016-828 portant nomination de M. Soualifou KOULIBALY, chef de la division Organisation et des Ressources humaines à l’état-major général des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.

19 octobre ….. Décret n° 2016-842 déterminant les attributs et le fonctionnement de l’Institut national de Formation judiciaire ,en abrégé INFJ.

19 octobre Décret n° 2016-843 portant organisation et fonctionnement de l’établissement public à caractère administratif dénommé Centre rational de Documentation juridique, en abrégé CNDJ .

19 octobre. Décret n° 2016-844 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société RESOLUTE COTE D’IVOIRE
dans le département de Ouangolodougou.

ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DU COMMERCE

2015

20 nov……. Arrêté n°077/MC/CAB accordant à la société EXPRO GULF LIMITED, succursale d’EXPRO GULF LIMITED, société de droit chypriote, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.

8 déc…... Arrêté 078/MC/CAB accordant à la société SINOHYDRO, succursale de SINOHYDRO CORPORATION LIMITED CI BRANCH, société de droit chinois, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016

22 juin...... Arrêté n° 16-0168/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « EMERAUDE », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.

22 août…… Arrêté n° 16-7322/MCU/DGUF/DDU/COD-AE3/K2A accordant à Mme KONE Mahoua, 04 B P. 2502 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 175 de l’îlot n° 14 d’une superficie de 694 m2 du lotissement d’Akouédo Palmeraie « LE TRIANGLE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 126 129 de la circonscription foncière de Bingerville.

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