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Journal Officiel N° 16 du Jeudi 23 Février 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 16 du Jeudi 23 Février 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2016
20 juillet…Décret n° 2016-540 portant nomination de M. KARAMOKO Abou Boiquaih, président de l’Université Félix HOUPHOUET-BOIGNY.

27 juillet…Décret n° 2016-572 portant nomination de directeurs centraux au ministère des Sports et des Loisirs.

12octobre…Décret n° 2016-805 portant nomination de directeurs d’administration centrale à l’Université Alassane OUATTARA.

12octobre. Décret n° 2016-806 portant nomination de M. TANO Yao, président de l’Université NANGUI ABROGOUA.

12octobre. Décret n° 2016-808 portant nomination de M. KASSI Lucien De La Roch N’Douba, directeur des Finances de l’Institut national polytechnique Félix HOUPHOUET-BOIGNY.

2017
12 janvier…Décret n° 2017-24 portant intérim du ministre des Sports et des Loisirs.

18 janvier…Décret n° 2017-35 portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions électorales n° 092 Kouibly, Nidrou, Ouyably-Gnondrou et Totrodou communes et sous préfectures et n° 126 Divo commune en vue de l’élection de leurs députés à l’As semblée nationale.

18 janvier...Décret n° 2017-36 portant fixation de la durée de la campagne électorale dans les circonscriptions électorales n° 092 Kouibly, Nidrou, Ouyably-Gnondrou et Totrodou communes et sous-préfectures et n° 126 Divo commune en vue de l’élection de leurs députés à l’Assemblée nationale.

30janvier… Décret n° 2017-67 modifiant l’article 5 du décret n° 2012-786 du 8 août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité, en abrégé C.N.S., tel que modifié par les décrets n° 2013-419 du 10 juin 2013, n° 2014-182 du 10 avril 2014 et n° 2015-05 du 12 janvier 2015

6 février... Décret n° 2017-78 portant nomination de M. Adama TOUNGARA, ministre-conseiller du Président de la République

2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015

11sept…Arrêté n° 154347 /MCLAU/DGUF/DDU/OOD-AE2/rKG accordant à M. et Mme ESSOUO Ehouman Serge Sylvestre, 01 B.P. 2 724 Abidjan 01, la concession définitive du lot n" 458 de l’îlot n° 47 du lotissement d’Adjamé-Bingerville, quartier Nanmoué Résidentiel, commune de Bingerville (titre foncier n° 205 363 de la circonscription foncière d’Allobé).

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