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Journal Officiel N° 15 du Lundi 20 Février 2017

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 15 du Lundi 20 Février 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2016

1 2oct....... Décret n° 2016-792 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2100150034294 d’un montant total de trente millions (30 000 000) d’unités de compte, soit environ vingt-quatre milliards six cent cinquante
millions cinq cent trente-deux mille six cent vingts (24 650 532 620) francs CFA, conclu le 3 mai 2016
entre le Fonds africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du finance
ment du projet d’aménagement routier et de facilitation du transport sur le corridor Bamako - Zantiébougou - Boundiali - San-Pedro (Programme routier 8 (PR8)).

12oct ....... Décret n° 2016-809 portant nomination de M. KONE Tiémoman, directeur général de l’Université virtuelle de Côte d’Ivoire.

12 oct ....... Décret nc 2016-810 portant nomination de directeurs à l’Université virtuelle de Côte d’Ivoire.

2016 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

26 avril ...... Arrêté n° 16-4607/MCU/DGUF/DDU/COD-AN/nar accordant à M. Amara BAKAYOKO, 10 B.P. 3396 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 795 de l’îlot n° 69, d’une superficie de 600 mètres carrés, du lotissement d’Anyama-Ran, commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 202 070 de la circonscription foncière d’Anyama.

20 sept .......... Arrête n° 16-7925/MCU/DGUF/DDU/COD-AEl/sni accordant à M. Amara BAKAYOKO, CP 22 B.P. 951 Abidjan, la concession définitive du lot n° 674 de l’îlot n° 72, d’une superficie de 700 mètres carrés, du lotissement d’Anono Palmeraie 3’ Tranche, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 204 969 de la circonscription foncière de Riviera.

24 nov........... Arrêté n° 16-0438/MCU/DGUF/DU/SDAF portant modification du plan de lotissement dénommé Cité de la Paix, approuvé par arrêté n° 15-0019/ MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 29 janvier 2015, commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.

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